CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 177 résultats pour « Patricia MINAULT Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

6033b0a9eee2a4647ba41b69

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

 : Société UCF HOLDING N° SIRET : 104 378 [Adresse 1] [Adresse 1] LUXEMBOURG Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Source officielle

Page 2 sur 1959

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre 1re section

603630a1c2827d932187f416

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES - SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et

Source officielle
CA

16e chambre

5fdc89e2f923e5ad44666fba

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170254 - Représentant : Me Virginie ROSENFELD, Plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6032377c1f06e96de6c126b7

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MARS DEUX MILLE DIX HUIT

Source officielle
CA

17e chambre

5fda6c329611a9b59c171842

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Minault agissant par Me Patricia Minault avocat et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd98fdbf8ddf180df3a9a11

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Minault agissant par Maître Patricia Minault avocat et ce conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcef97

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

12e chambre

6032b55e0952192c995bfaf6

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

 : SA ARCHOS N° SIRET : 343 90 2 8 211 [Adresse 1] [Adresse 1] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 16/02839 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd931ab

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jean-Michel HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS A toutes les parties RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0e06c25a97f0381f5173

Appel

10 février 2015

10 février 2015

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX FEVRIER DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

16e chambre

5fca75be5fa84862ebd83cce

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Représentant : Me B.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb6353362c5641574e2ea8

Appel

14 mars 2019

14 mars 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Encadrement N° RG : F156/02151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 15 Mars 2019 à : - Me Claire RICARD - Me Patricia

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035e3af6cc33749e717be09

Appel

4 février 2016

4 février 2016

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140276 - Représentant : Me Pascale SEBAOUN, substituée par Maitre M.C.

Source officielle
CA

14e chambre

603727e414fc0e02e362e506

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

le 17 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/03164 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Patricia

Source officielle
CA

13e chambre

60342e22b600c71fe8f7f0c9

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 08/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2017 à : Me [V] [K] Me Patricia

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

née le 28 Octobre 1941 à M'SILA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 95200 SARCELLES Représentée par : la SCP BOMMART-MINAULT (Me Patricia MINAULT) (avocats au barreau de VERSAILLES - No du dossier

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fd9dfd454a6981ef694808c

Appel

12 novembre 2019

12 novembre 2019

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20180004 - Représentant : Me Marc POTIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162b2514abc2618d50e0506

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE TREIZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

Source officielle
CA

11e chambre

5fd99ed4dfb0689189f8503a

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170564 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

Source officielle
CA

16e chambre

60328b18c877e5be9d373759

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Céline RANJARD-NORMAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE

Source officielle