Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 7 juillet 1989), que M. X... a assigné M.

venue la société Office dépôt France ( la société), membre du GIE, l'ont fait assigner devant le tribunal de grande instance aux fins de paiement de leurs droits à participation sur la période 1989-2001

la somme de 80 000 francs représentant les intérêts ainsi que d'une garantie constituée par deux chèques de 622 004 francs et de 177 996 francs et par une reconnaissance de dette, établis par Jacqueline

biens situés en France ou hors de France ; que le même article indique toutefois que les biens professionnels définis aux articles 885 N à 885 R ne sont pas pris en compte pour l'assiette de l'ISF ; que

Finances Participation, qui avait acquis, le 2 avril 1992 pour 30 000 000 francs, 49,90 % du capital social de la société holding Hubert Industries, ont engagé une action en responsabilité contre la banque

X... s'est engagé à participer à une augmentation du capital de la société Laboratoire Actimed en souscrivant 300 actions nouvelles de 100 francs assorties chacune d'une prime d'émission de 2 250 francs

de la société Aedificia participations et la société IFB France, et l'avis de M.

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, 3ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de délits d'initiés, présentation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 2017), la société de droit luxembourgeois Lupa détient des participations dans plusieurs sociétés civiles, propriétaires d'immeubles en France. 2.

moyen : Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit que la société en participation créée entre M.

La société Douvier a versé une participation de 53 600,63 euros à titre d'acompte. 2.

Technip France, défenderesse à la cassation.

, en cette qualité, à la délibération du conseil municipal du 31 mars 1993 décidant de ramener de 700 francs HT à 500 francs HT par logement le montant des frais de gestion que la ville s'était engagée

de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 septembre 1997, qui, pour fraude ou fausse déclaration pour obtenir ou faire obtenir des prestations sociales indues, l'a condamné à 20 000 francs

X..., gérant de la société Utopia, a discuté avec la société France 2 (antérieurement Antenne 2) l'éventualité de la participation de cette société à la production d'un film long métrage et d'une série

Franck, - Y...

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 5 AVRIL 2023 Le CSE central Technip France

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 septembre 1997, qui, pour abus de biens sociaux et recel de ce délit, les a condamnés à 3 ans d'emprisonnement avec