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199 résultats pour « Patricia BERTOLOTTO »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603385_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

représentée par Me Gastrein, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler les décisions se rapportant à la procédure de participation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500834_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001074_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Bertolo, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205532_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Bertolo, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507204_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513400_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

« vie privée et familiale », en sa qualité de conjoint de ressortissante française et de parent d’enfant français ; cette situation l’empêche de pouvoir débuter une activité professionnelle et de participer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2509391_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502603_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il soutient que plusieurs moyens sont de nature à faire naitre un doute sérieux sur la légalité et qu'il est porté atteinte à sa liberté d'expression et de participation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602345_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Bertolo pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2603407_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200970_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Bertolo, - les conclusions de M. Reymond-Kellal, rapporteur public, - et les observations de Me Allala pour le CHU de Saint-Etienne. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2008926_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103027_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Bertolo, rapporteur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504794_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504958_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501018_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Bertolo, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602176_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

situation d’urgence ; le refus de lui délivrer ce document l’empêche de circuler librement avec les membres de sa famille ; elle a besoin d’un document de circulation pour étranger mineur afin de participer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600634_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2600066_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603252_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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