suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, et de la société civile professionnelle COUTARD

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle COUTARD

(les consorts Y...), de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Fonds de garantie, les conclusions de M.

Angèle C..., demeurant à la même adresse, ès qualités d'héritière de Maurice H... et de tutrice de sa fille mineure, Danièle, née le 10 juillet 1970, à Antibes (Alpes-Maritimes), 4°) de Monsieur Patrice

septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle COUTARD

Patrice Y..., 2 / Mme Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit

Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 27 mai 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 2 septembre 1981 par laquelle le trésorier-payeur

Patrice Y..., 6°/ M. Dominique Y..., 7°/ Mlle Sylvie Y..., 8°/ Mle Carole Y..., 9°/ Mlle Sandrine Y..., demeurant tous à Bel Air en Treglonou (Finistère), 10°/ M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s A 93-43.911 et B 93-43.912 formés par Mme Monique A..., représentant des créanciers de la société anonyme Biscuiterie du Contentin, domiciliée à Coutances

DIRIGEES CONTRE LE SIEUR DE X... : CONSIDERANT QUE LES CONCLUSIONS DE L'ENTREPRISE COUTANT TENDANT A OBTENIR DU CONSEIL D'ETAT LA CONDAMNATION DU SIEUR DE X...

Patrice Y..., M.

François Patrice X...

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 5 novembre 1998, qui, pour violences n ayant pas entraîné une incapacité totale de travail personnel de plus de 8 jours,

Jean-Marie, Patrice X..., demeurant au ...

Patrice X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1°) de M.

violation des articles 311-1, 311-3 et 311-14 du code pénal, ensemble les articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Jaime X... et Patrice

onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de la société civile professionnelle COUTARD

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Sylvie Y... du chef de vol ;