05 Mai 1978 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [W] [D] épouse [C] de nationalité Française née le 10 Septembre 1977 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Patrice

[Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentées par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président

vestiaire : 103 INTIME : demandeur à l'incident Monsieur [N] [V] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4] (74) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrice

12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] Domicilé chez Me [F] [L] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0073 (avocat postulant) Me Patrice

avocat au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [U] [K], ancien président de la SASU LIVALTO né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Patrice

demanderesse à l'incident SASU IFDE (INSTITUT FRANÇAIS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE), représentée par son Président domicilié de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Patrice

DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 28/01/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 008177 PARTIE EN DEMANDE : SYSTEM GROUP FRANCE [Adresse 1] Représenté par Maître Patrice

DUCREUX RENEVEY BERNARDOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 DÉFENDERESSE : SASU INSTITUT FRANCAIS DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SAS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patrice

LABELLEHISTOIRE prise en la personne de Monsieur [X] [Y] domiciliée au siège social sis : [Adresse 3] [Adresse 3] représentés par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET MIGNOT, avocat au barreau

[Adresse 1] LYS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, demeurant [Adresse 3], avocats au barreau de Dijon, DEFENDEUR : M.

TANDEM prise en la personne de son représentant légal ayant élu qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON

judiciaire à compétence commerciale de Dijon - RG : 22/00018 APPELANT : Monsieur [T] [Z] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] domicilié : [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Patrice

DE LA GARE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par la Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073 Et assistée de Me Tony DOCCI substituant Me Patrice

IARD MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SMABTP ENTRE : 1°) Monsieur [P] [Z] né le 25 Février 1966 à [Localité 20] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Patrice

ADP COURTAGE PLUS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET -

LS 21 - LOISIRS SPORTIFS 21 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître François-Xavier MIGNOT, avocat au

personne, assisté de Me Alain BRUN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Me [W] - Mandataire liquidateur de SARL ESPACE IMMOBILIER [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Patrice

[S] [F], domicilié de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Patrice CANNET, membre de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMÉE : S.A.S