Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie Bernard BRETON, président Stéphane MEYER, conseiller Isabelle MONTAGNE, conseiller Greffier : Monsieur

a commis une faute sur le fondement des dispositions de l’article 1240 du code civil,déclaré la SAS CAMPING L’OCEAN BRETON responsable des préjudices subis par l’enfant [P] [Z] à la suite de l’accident

Breton, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de M.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 26 mai 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du trésorier-payeur

Patrice X....

TOUTEFOIS, LA REMISE INTEGRALE PEUT ETRE DECIDEE DANS DES CAS EXCEPTIONNELS PAR LA COMMISSION DE RECOURS GRACIEUX OU LE DIRECTEUR DE L'ORGANISME DE RECOUVREMENT AVEC L'APPROBATION CONJOINTE DU TRESORIER PAYEUR

12850 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFZA N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION rendue le 9 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [E] [B] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] (ROYAUME-UNI) représentée par Me Marie BRESSON

publication, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Christian X..., exerçant une activité de négociant en produits de la mer dans des locaux situés en Bretagne

Patrice, contre le jugement du tribunal de police de LONGJUMEAU, en date du 13 juin 2000, qui l'a condamné à 500 francs d'amende, pour infraction au Code de la route ; Vu le mémoire produit ;

Patrice Z..., demeurant 208, cité de la Bretonnière, 22100 Dinan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mai 1998, où étaient présents : M.

L 'HENORET , Conseiller , Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : M.

Patrice André X...

Une expertise contradictoire a été alors réalisée le 22 avril 2025 en présence d'un expert représentant la société LES DEMENAGEURS BRETONS.

Y... contre une ordonnance rendue le 4 février 1993 au profit de la société civile professionnelle (SCP) Chaudet Brebion et de M.

Patrice X..., demeurant ..., 2°/ Mme Annie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Pau (1er chambre), au profit : 1°/ de la société Nivadour Nautique

la dépollution ou subsidiairement sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques ; 4°) de condamner l'Etat, le syndicat mixte de l'aire d'accueil des gens du voyage d'Yerres-Bréon

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués INTIMÉE : Madame Brigitte Françoise Anne Marie Z...

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE