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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8951e
2 mai 2007
2 mai 2007
PATUREAU & P.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6312ef352e6a8e4f13ca6338
5 août 2022
5 août 2022
Le 05 AOUT 2022 Nous, Sophie LESINEAU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 11 juillet 2022 assistée de Nathalie PATUREAU
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05181_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106502 du 16 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05189
18 septembre 2012
18 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Pastural et Cie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle
Source officiellesoc
613722f8cd58014677403d90
30 octobre 1997
30 octobre 1997
Mme Marie-Claude A..., demeurant ..., 7°/ Mme Liliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Patoureau
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407658_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Bachoffer ; - les observations de Me Patureau, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300556
14 mai 2008
14 mai 2008
clés, ne pourrait être mise en oeuvre qu'en fin de bail, la compensation ne pouvant pas intervenir avant cette échéance, le juge du fond en a exactement déduit que la société civile professionnelle Pascreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dc0
3 février 2004
3 février 2004
PATUREAU Y... RIGAULT, avoués assistée de Me Michèle BARBERIAN, avocat Madame Françoise Y... épouse Z.... représentée par la SCP A-L. PATUREAU Y...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517488_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
A B, représenté par Me Patureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°) à titre
Source officielleciv2
60794c119ba5988459c4488d
1 juillet 1981
1 juillet 1981
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, SUR ASSIGNATION DE LA SOCIETE NSI-PASTURAL DEVANT UN TRIBUNAL D'INSTANCE, M. X...
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515271_20250813
13 août 2025
13 août 2025
D E et Mme B C, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur A E, représentés par Me Patureau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2025 par laquelle le
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
PATUREAU & amp ; P.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007972066
26 février 1997
26 février 1997
l'annulation du refus opposé par le maire de la commune d'Escurolles à la demande de communication de la demande d'autorisation présentée par Mme Aline X... pour l'édification d'un chenil au lieu-dit "les pâtureaux
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414942_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par une requête enregistrée le 7 juin 2024 sous le n° 2414942, Mme G A, représentée par Me Patureau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2608178_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00092
20 janvier 2021
20 janvier 2021
d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Colisée patrimoine group, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne Résidence Les Pâtureaux
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772c
12 juillet 2005
12 juillet 2005
PATUREAU & P.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601743_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Patureau, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06313_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06314_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du
Source officiellePage 2 sur 293