mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique qu'il a été lu

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Sammut qui substitue Me Szepetowski, pour la commune de Beausoleil, et de Me Benhadj qui substitue Me Salomon, pour la société SMBTP.

infirmatif attaqué mentionne qu'à l'issue de l'audience des débats publics du 8 juin 2001, le président a "déclaré que l'arrêt serait prononcé le 14 septembre 2001 et, audit jour, le dispositif a été lu

B... soutient que : - étudiant inscrit en BUT 3 INFO parcours RACDV à l’IUT Nord Franche-Comté de l’université Marie et Louis Pasteur, il a passé un examen partiel le 22 octobre 2025 et l’établissement

A... soutient que : - étudiant inscrit en BUT 3 INFO parcours RACDV à l’IUT Nord Franche-Comté de l’université Marie et Louis Pasteur, il a passé un examen partiel le 22 octobre 2025 et l’établissement

X... à payer à M. et Mme Y... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

X... n'aurait « aucun respect pour la justice, vu qu'il avait lu [ses] écrits », de sorte qu'il avait manifesté un pré-jugement négatif à son égard, avant l'audience des débats, en se fondant sur des faits

et la signature figurant sur le document litigieux et celles du prévenu ; que ces conclusions sont corroborées tant par les déclarations concordantes de Raymond Y... et Mme A..., que par les aveux passés

En deuxième lieu, il résulte de l’instruction que la méthode de notation du critère n°2, relatif au « temps passé », est constituée du rapport entre, d’une part, la valeur dénommée « temps passé de l’offre

A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué porte qu'il a été lu

Le parquet général, par avis en date du 27 avril 2026 lu à l'audience, a requis la confirmation de la mesure d'hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [O] [B] [M].

ou de la méconnaissance des modalités de remise en concurrence prévues pour la passation des contrats fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Bloyet, greffière d’audience, le 9 février 2026 à 10 heures 15, Mme Macaud a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Sanson, représentant

Gonneau a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Royer substituant Me Millas, représentant les sociétés Edmond Polder et Gautier TPM qui ont conclu aux mêmes fins que leur requête par les mêmes

X... ont interjeté appel d'un jugement rendu par le tribunal de commerce les condamnant à payer à la société Rolland's Company la somme de 42 993,70 francs, se reconnaissant débiteurs pour un montant de

La société Poderosa demande l'annulation de la procédure de passation de ce marché.