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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
69678d7bcdc6046d47434ae6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
: APPELANTE : Madame [O] [X] demeurant [Adresse 1] intervenant en sa qualité d'héritière venant aux droits de Madame [M] [X], décédée, ayant demeuré [Adresse 3] représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
63c79b2fda31367c908eb5be
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : 02 Juin 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CPH STRASBOURG APPELANT : Monsieur [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
67ecc9c2dab039e415d932b0
1 avril 2025
1 avril 2025
DBVW-V-B7G-H6PG Décision déférée à la Cour : 28 Août 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [X] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pascaline
Source officielleCour d'Appel
6253cad8bd3db21cbdd8c498
10 juin 2008
10 juin 2008
Comparante, représentée par Me Pascaline WEBER-avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Avril 2008, en audience publique, devant la Cour composée de :
Source officielleChambre 4 A
63f5c04da7a9d905decda822
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DBVW-V-B7F-HTEW Décision déférée à la Cour : 01 Juin 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascaline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
69621e85cdc6046d47d3e21d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
00231 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 APPELANT : [R] [H] né le 12 Août 1964 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Pascaline
Source officielle6e Chambre A
6035b093bc7c0f156b977dbc
17 mars 2016
17 mars 2016
naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparante en personne, représenté par Me Annabelle BOUSQUET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
63d0d59981a7b805de12b507
10 janvier 2023
10 janvier 2023
SIRET : 531 952 588 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur [G] [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
66fce3d58d6ea26f688da6af
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DBVW-V-B7G-H3ID Décision déférée à la Cour : 09 Mai 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur [V] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
64d32c93ab0b21d969c834b3
28 juillet 2023
28 juillet 2023
348.958.489 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT INTIMEE : Madame [O] [Y] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre 4 A
67134be1208351cec6586533
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DBVW-V-B7G-H3MK Décision déférée à la Cour : 17 Mai 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [K] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Pascaline
Source officielleciv3
613722cfcd58014677401c65
29 avril 1997
29 avril 1997
Henry Z..., 2°/ de Mme Pascaline X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv3
6137230dcd58014677404d0c
31 mars 1998
31 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Pascaline X..., demeurant 8 bis, J.B.
Source officielleciv3
613722c7cd58014677401563
13 novembre 1996
13 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Pasqualine Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation
Source officielle14e chambre
6033926078453745a2271a28
18 mai 2017
18 mai 2017
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Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa949f
3 avril 2024
3 avril 2024
), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 444 101 620 représentée par Me Pascaline
Source officielleChambre Prud'homale
628881e8edb9a9057d0d27bc
19 mai 2022
19 mai 2022
Adresse 1] représenté par Me Philippe GOUPILLE, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 190266 et par Maître CANNENPASSE, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMES : Maître Pascaline
Source officielle14e chambre
6033ab842fadc45f95769536
27 avril 2017
27 avril 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Madame Florence SOULMAGNON,
Source officielle1ère Chambre
69005c1d2481d356bd17024f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-116298
6 décembre 2012
6 décembre 2012
affaires contre Bosnie-Herzégovine Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme ( Karanović, Requête n o 39462/02, arrêt du 20/11/2007, définitif le 20/02/2008 Sekerovic et Pasalic
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