du décès de Jean Pascal Z... au cours d'une conversation ou d'une partie de "Kikiri" .

Robert B..., Mme Jeanine C..., épouse D..., Mme Colette E..., veuve C..., M. Patrick C..., M.

Robert Z..., 2 / de Mme Raymonde Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[T], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de la commune de Brie-Comte-Robert, et l'avis de M.

aux motifs que le mensuel "L'histoire" avait publié, dans sa livraison de décembre 1999, un article intitulé : "le cas Y..., itinéraire d'un négationniste", signalé également en première page ; que Robert

expertise, - subsidiairement, fixer l'assiette du passage soit sur les parcelles [...] , [...] et [...], soit sur les parcelles [...] , [...], [...], [...], [...], [...] et [...],

. ; qu'il a, avec son épouse, se réservant l'usufruit, fait donation de la nue-propriété, le 1er décembre 1962, à son fils Robert, depuis décédé, et aux droits duquel viennent les consorts X... ; qu'il

G... des droits d'exploitation des parcelles litigieuses en l'absence de M. L...

Pascal Z... sur les parcelles cadastrées Section [...]

Robert X..., 4°/ de Mme Renée Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 5°/ de M. Henri X..., domicilié ..., 6°/ de M.

Y... et EDF, dit que par cet accord Mme X..., épouse Y..., "a consenti au profit d'EDF une servitude pour la durée de l'exploitation du réseau EDF sur le terrain sis RN 19 à Brie-Comte-Robert, section

de Me ROGER, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - E...Robert

; que la société Ozanam ayant, par acte authentique du 4 mai 1995, vendu une parcelle d'une superficie de 4 948 mètres carrés à la société Casbat afin d'y édifier un casino, les consorts X..., soutenant

Monsieur Robert X... [...] [...] Monsieur Pascal X... [...] [...]

Robert X... (les consorts X...) ont, par acte du 12 juillet 2010, vendu à A... B..., Emmanuel B... et Pauline B... (les consorts B...) la nue-propriété et à l'entreprise à responsabilité limitée B...

contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à l'association Les Amis des enfants de Paris - fondation Robert

Au demeurant, préalablement au rendu du jugement du 1er juillet 1999 constatant l'état d'enclave de la parcelle E 70 et fixant l'assiette du droit de passage au bénéfice de cette parcelle suivant un tracé

Y... de Robert, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, conseiller résident, désigné par ordonnance du premier président, en date du 18 mars 1991 en l'empêchement du titulaire" et en qualité d'assesseurs