Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui, pour abus de confiance, complicité et recel, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, 10

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Pascal

Y... les travaux à effectuer ; qu'en énonçant que, sans qu'il soit "nécessaire pour Mlle X... de lui indiquer sur quelles parcelles les travaux devaient être exécutés", M.

M... et J... une parcelle de 2 a 16 ca, cadastrée 788 P en se réservant le libre usage du chemin du lotissement que devaient créer MM.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1999), que par acte sous-seing privé du 18 novembre 1987, Mme Michel X... s'est engagée à vendre aux époux Y..., moyennant le prix de 580 000 francs, une parcelle

avait pour objet de faciliter l'exploitation d'une parcelle en nature de vigne, la disparition de cette vigne a entraîné la disparition de l'objet de la servitude de passage et partant

patron lui aurait demandé de dire aux secours qu'il était arrivé sur les lieux du sinistre à 21 heures 30 alors qu'il était déjà là une heure avant, et selon lesquelles il aurait vu Pierre X... et Pascal

(les consorts X... ) et la société civile d'exploitation agricole La Belle Bio (société), avec effet au 31 décembre 2002 et dit que chacun des occupants devaient libérer l'ensemble des terres appartenant

[T] était propriétaire, ces deux parcelles devaient être prises en compte dans le calcul de la superficie de la parcelle de subsistance, en sus de la parcelle de 4 115 m² donnée à bail que M.

YB[Cadastre 1], YB[Cadastre 3] et YB[Cadastre 2] prêtées par lui à sa nièce devaient être exclues de la superficie réellement exploitées, d'autre part que la parcelle YB[Cadastre 1], d'une superficie

l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 décembre 2000) que l'association syndicale libre "lotissement des Castors de l'Ermitage" (l'ASL) constituée en 1970, ayant pour objet social la gestion et l'entretien d'une parcelle

A l'issue de cette enquête, la cessibilité totale de la parcelle AP n° [Cadastre 4] et la cessibilité partielle de la parcelle AP n° [Cadastre 5] ont été prononcées par arrêté préfectoral du 24 avril 2018

11 mai 2000 a débouté M. et Mme X... de leur action en revendication de propriété et a dit que l'Etat français et la commune de Clermont-Ferrand (la commune) étaient respectivement propriétaires de parcelles

. ; que les époux X... et les époux Z..., cessionnaires de l'une des parcelles du premier lot revenant à Mme F... pour une superficie de 2 000 mù, constatant que la surface n'était, en réalité, que de

possession visible comme la pose de clôture et que la possession invoquée était équivoque dès lors que la présence de Mme Z... et de ses auteurs, à l'arrière du bâtiment pouvait avoir lieu sur la parcelle

Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., ont vendu diverses parcelles à M.

tenus par une personne désirant garder l'anonymat qui a exposé l'organisation des sociétés du "groupe Z..." et a fait état des détournements intervenus entre ces sociétés, d'une part, et au profit de Pascal

[A] ne peut en réalité être propriétaire de « ce bien », sans rechercher, comme elle y était invitée, si le plan cadastral n'avait pas à tort inclus dans la parcelle B [Cadastre 1], outre la parcelle anciennement