Adresse 1] Déclarée le : 20 décembre 2019 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN

NE BENEFICIAENT PAS D'UN PASSAGE SUR LEUR PROPRIETE, AU MOTIF QUE LE TRACE DE LA VOIE CHARRETIERE AYANT, SOUS L'EFFET DE L'EROSION MARITIME, EMPIETE SUR LES DIVERSES PARCELLES SANS PROVOQUER DE PROTESTATIONS

, QUI A APPARTENU AUTREFOIS A X..., QUE CES PARCELLES SONT DELIMITEES PAR UN MUR DE CONSTRUCTION ANCIENNE COMPORTANT UNE PORTE CHARRETIERE VETUSTE A DEUX BATTANTS ET, QU'A PROXIMITE IMMEDIATE DE CETTE

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale

Christophe Y..., demeurant le Font Chrétien, 86320 Civaux, 4 / Mme Liliane D..., veuve Y..., demeurant le Font Chrétien, 86320 Civaux, 5 / M.

cadastrée section AL n°1258, située avenue Jean Jaurès dans cette commune, puis de procéder à la remise en état de la parcelle.

suppléant : Monsieur JOUVE Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [K] [L] et Maître [F] [T] Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN

Y..., de Me Choucroy, avocat de la ville de Troyes et de Me Jousselin, avocat de la société "Entreprise Pascal", - les conclusions de M.

Pascal B..., 37 / M. Luis XQ... P... Silva, 38 / M. Christian YO..., 39 / M. Christian YU..., 40 / M. Patrick XY... YV..., 41 / M. Thierry XL..., 42 / M.

Pascal D, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., M. Jean-François F, demeurant ..., M. Xavier G, demeurant ..., M. Christian H, demeurant ..., M. Jean-Luc I, demeurant ..., M.

Adresse 2], [Adresse 3] LYON CEDEX 02 Convocation lui a été adressée le 23 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal

TOQUE N°, [Adresse 3], [Adresse 4] Convocation lui a été adressée le 23 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal

Date d'ouverture : 13 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN

Date d'ouverture : 13 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître Fabrice CHRETIEN

La parcelle a été vendue aux enchères publiques le 17 novembre 2002 et acquise par M. [L] [O] au prix de 10'950€. Ce dernier a fait procéder à un bornage de sa parcelle H n° [Cadastre 3].

Y..., aux droits duquel viennent les consorts Y..., ont vendu diverses parcelles à M.

T P, ont demandé au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2019 par lequel le maire de Fontenay-sous-Bois a délivré à la SCI Olga Valentine un permis de construire une maison individuelle, sur la parcelle

Michel Berner, demeurant 8, rue de Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 57 / Mme Irma Chretien, demeurant 4, rue du Quartier, 25340 Clerval, 58 / M.