du PLUi en tant qu'il classe en zone agricole la parcelle BS 20 située sur le territoire de la commune de Bondues et le secteur bâti alentour, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de

Mme B est propriétaire d'une parcelle située au 24 avenue Denise à Bondy où est édifié un garage qu'elle souhaite étendre et surélever en vue de la création d'une maison individuelle.

Pascal, - M... Guy, - M... Ludovic, - X... Richard, - F... Michel, - Z... Christian, - L... Marcel, - B... Jean-Jacques, - Y... Jean-Jacques, - I... Patrick, - K...

rue Borel à Bondy.

s'est opposé à la déclaration préalable tendant à l'installation d'un relais de radiotéléphonie mobile sur un immeuble situé 16-20 rue du Sergent A (parcelle cadastrée AT 185).

en raison de la pollution de ses parcelles par les déchets, que la SCEA La Santerroise avait indiqué par lettre au GAEC de la Glycine que l'implantation d'une décharge à proximité de ses parcelles et

Pascal Eric X... C/ Mme Lydie Jacqueline Y...

située 537 domaine de la vigne à Bondues et classée AC 70 en " secteur paysager et/ou arboré à préserver (SPA) normal " est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

[Z] [H], 15 rue Raoul 93140 Bondy, représentant légal de la SAS QZM RESTAURATION, présent, assisté de Me Philippe Sedbon, avocat (C607).

n° 28 en bordure de laquelle M.

[K] ; qu'en énonçant que cet acte « précise que cette parcelle ZM [Cadastre 5] (devenue ZM [Cadastre 8]) est confinée « au couchant par un passage commun (…) », pour en déduire que cette désignation à

A et de la société " La pharmacie du pont de Bondy " est rejetée.

Z... a consenti aux époux X... dont la parcelle est enclavée un droit de passage sur la parcelle BE 22 dont il est propriétaire, située en bordure de la voie publique, et a entendu les faire bénéficier

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Chambéry, 2 mai 1995), de dire que la parcelle, sise en bordure de lac, appartenant à Mme Z..., est enclavée, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'opposition des

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00526 N° de PC : 2025J01006 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS TURQUOISE OR HOLDING [Adresse 2] à Claye [Adresse 3] Bondy

L'OLIVIER 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

; - à supposer qu’il soit reconnu comme un usager de l’ouvrage public en cause, il revient à l’agence des espaces verts de la région Ile-de-France de démontrer qu’elle a entretenu normalement les parcelles

par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré immédiatement cessibles pour cause d'utilité publique, au profit de l'établissement public Société du Grand Paris, les biens immobiliers situés à Bondy