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53 résultats pour « Pascal-André GERINIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264dcd58014677424826

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

Y... et Christelle Y..., la somme de 6 000 euros à Gilbert Z..., la somme de 2 000 euros à Andrée A..., la somme de 600 euros à Geneviève B..., la somme de 1 100 euros à Jean-Pierre Z... et la somme de

Source officielle

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CC

cr

édure suiviec/Raymond Z

613726a2cd58014677427380

Cassation

6 septembre 2005

6 septembre 2005

protégé ; que Marguerite X... est décédée sur place et que son époux André X..., souffrant d'un traumatisme crânien avec perte de connaissance et de contusions abdominales, justifiant sauf complications

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230c1

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

André, - Y...

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d38014ea0d19a4905f1c4f

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

HYDROPROCESS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1127JUD001256586

Admin. suprême

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Dans ces conditions, la parcelle ne se prêtait qu’à un usage limité.

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CC

cr

6137263ccd5801467742401c

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

André, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 2003, qui, pour fraudes fiscales, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement et 22 000 euros d'amende, a décerné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM

69ef70a0cdc6046d47b85b40

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY [Adresse 3] DEFENDEUR SARL NEW TELECOM [Adresse 4] RCS/RM PONTOISE : 752620252 - 2017 B 2282 Enseigne : NETELEC Représentant légal : [K] [D] Gérant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef70cfcdc6046d47b86012

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

André MONDOLONI, M. Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00369 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SARL FORMAXION

69ef713dcdc6046d47b869ef

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[B], muni d'un pouvoir DEFENDEUR SARL FORMAXION [Adresse 2] RCS/RM PONTOISE : 491271110 - 2006 B 2271 Enseigne : GED SYSTEMS Représentant légal : [F] [P] Gérant non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f274

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

André, contre l'arrêt n° 53 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 1995, qui, pour stationnement irrégulier de caravane, l'a condamné à 200 000 francs d'amende et

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CC

cr

613726a3cd5801467742745a

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

1999 ; que ses représentants légaux étaient tenus de souscrire des relevés mensuels de taxe sur la valeur ajoutée ; qu'ils étaient également tenus de souscrire une déclaration annuelle des résultats passibles

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CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

de la société civile immobilière Coralita 8 et que son siège est sis l'Orée du Golf (44117) Saint-André-des-Eaux (pièce n° 8) ; que la SCI Coralita 8 a son siège social au domicile des époux X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR06658

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

Chorus" à l'initiative de la société de droit luxembourgeois "Who", ayant pour gérant le chef d'orchestre Volker X..., les services de police du Bas-Rhin ont été requis par le procureur de la République

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cr

613726a7cd580146774276ed

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

Pascal, - Z...

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CC

cr

613726a7cd580146774276f5

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent B..., inspecteurs principaux des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves F..., Olivier G..., Serge H..., Christian I..., Pascal

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

616359d71416be03751aa415

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

La Société Parigest après plusieurs cessions de parts sociales et opérations de fusion absorption, est actuellement détenue par le Groupe Gecina.

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CC

cr

613726a8cd5801467742774f

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

à l'ordonnance attaquée : "- d'avoir autorisé Gilles X..., Laurent Y..., Inspecteurs Principaux des Impôts, Béatrice Z..., Régis A..., Bernard B..., Jean-Yves C..., Olivier D..., Christian E..., Pascal

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cr

613726aacd5801467742781b

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

, la société A.O Ouest Optique SAS a contacté Pascal I... de la société Alain X...

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CC

cr

61372693cd58014677426b0f

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

, la société A.O Ouest Optique SAS a contacté Pascal J... de la société Alain X...

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CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

, la société A.O Ouest Optique SAS a contacté Pascal H... de la société Alain X...

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