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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
62833c285a52a8057d99184f
16 mai 2022
16 mai 2022
représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] représentée par Maître Marc FRIBOURG de la SELARL FRIBOURG & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162fdf13ebbdffcbea6aa46
30 mai 2012
30 mai 2012
elle-même représentée par Monsieur [O] [V] dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant au barreau de PARIS (L0034) assistée de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89961
26 octobre 2007
26 octobre 2007
poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration 1 place du Spectacle 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentées par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0da8c25a97f0381f4e98
29 janvier 2015
29 janvier 2015
légal, Monsieur [I] [J], domicilié en cette qualité audit siège Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistés de Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571c
16 mai 2001
16 mai 2001
CANAL SATELLITE SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd85896
16 mai 2001
16 mai 2001
CANAL SATELLITE SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd8592c
16 mai 2001
16 mai 2001
CANAL SATELLITE SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 85/89 quai André Citroùn - 75015 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assistée de Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61627776a2bc6369e8386d84
12 avril 2013
12 avril 2013
en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque L 34 Assistée de Me Pascal
Source officielle5ème chambre 2ème section
698010bbcdc6046d4795a62c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de Malte sous le numéro C 49376, dont le siège social est situé [Adresse 4] (Malte), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
686f4c9ed3976f57d00d31f4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Pascal
Source officielleChambre commerciale 3-2
68806c7ebf1211186fbec889
22 juillet 2025
22 juillet 2025
domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2371661 Plaidant : Me Pascal
Source officielleChambre-1 civile et com.
6809c74a5f55848ebdc1a011
22 avril 2025
22 avril 2025
représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS), avocat postulant, et par Mes Pascal
Source officielle3ème chambre A
62da3e5f2eb797effb0703e4
21 juillet 2022
21 juillet 2022
PROXIMITE FRANCE [Adresse 15] [Localité 3] Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 et ayant pour avocat plaidant, Mes Pascal
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-243914
30 mai 2025
30 mai 2025
En particulier, il considéra que les modifications procédurales supprimant un second passage devant la FCI avant la saisine de la formation restreinte, intervenues en cours d’instance, étaient sans incidence
Source officielleCour d'Appel
édure civile, et l'a déboutée de ses demandes de pénalitésc/SONEDIS à concurrence de 4
6253cb00bd3db21cbdd8ca40
2 octobre 2008
2 octobre 2008
D'ASCQ Société SONEDIS prise en la personne de ses représentants légaux ZA rue Pasteur 54230 NEUVES MAISONS représentées par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistées de Maître Pascal
Source officielleDELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ace0edcdc6046d47e5eaad
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Lyon Avocat postulant correspondant : Me Christophe LHERMITTE, avocat au barreau de Rennes DEMANDEUR 1/ SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (CPF) [Adresse 2] - Représentants : Avocats plaidants : Me Pascal
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c9cdc6046d47145273
22 avril 2025
22 avril 2025
, domicilié de droit au siège : [Adresse 15], [Localité 2] Représentée par Me Martin BOELLE, avocat au barreau de REIMS (SELARL LX PARIS-VERSAILLES-[Localité 14]), avocat postulant, et par Mes Pascal
Source officielle12e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fdd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 732 - N° du dossier 20200362 Représentant : Me Adrien REYMOND substituant à l'audience Me Pascal
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c5833c369c7f74996e44
28 octobre 2022
28 octobre 2022
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] Immatriculée au rcs d'Orléans sous le numéro 515 180 842 Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre Commerciale
69fd799ccdc6046d4703c171
7 mai 2026
7 mai 2026
personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseils Me Benoît BERGER de la SELARL BERGER- TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, postulant, avocat au barreau d'ORLEANS, et Me Pascal
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