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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68e589760e2901d10fa61a8d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
naissance 2] 1961 demeurant [Adresse 10] Monsieur [K] [N] né le [Date naissance 1] 1963 demeurant [Adresse 8] Madame [L] [N] née le [Date naissance 7] 1974 demeurant [Adresse 11] représentés par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113bc
8 octobre 2024
8 octobre 2024
] né le 21 Mars 1950 à [Localité 16] [Adresse 17] [Localité 6] Madame [Z] [M] épouse [X] né le 23 Août 1950 à [Localité 16] [Adresse 15] [Localité 6] ayant tous pour avocat postulant Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9297b
29 octobre 2015
29 octobre 2015
ENTRE : SARL SOCIETE VENDEENNE DE PAVILLONS INDIVIDUELS (SVPI) 1 Bis Avenue des Sables 85500 LES HERBIERS Représentant : Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON-Postulant
Source officielle2ème Chambre
6864bea7f8541312a816c4b4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'audience par Me Mehdi ABDALLAH de l'AARPI TRAINEAU ABDALLAH & HAZGUER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES : Monsieur [U] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté à l'audience par Me Pascal
Source officielleREFERES
68e5897c0e2901d10fa61b46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PLANTES-IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [X] [L] né le 26 Avril 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd6482b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
] né le 06 Novembre 1961 à [Localité 7] [Adresse 3] - [Localité 5] Madame [T] [D] née le 21 Janvier 1960 à [Localité 9] [Adresse 3] - [Localité 5] ayant tous deux pour avocat postulant Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
6799c43e5331f58c9ee86fce
28 janvier 2025
28 janvier 2025
YUZU N° SIRET : 821 258 357 [Adresse 4] ayant pour avocat postulant Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielle1ère Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc39
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANTE : SCCV GAUGUIN en cours de dissolution depuis le 14/08/2015 et représentée par son liquidateur amiable la Société BMP [Adresse 1] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Pascal
Source officielleREFERES
68e5897b0e2901d10fa61b3a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PRIVAT BATI-CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES
Source officielleREFERES
6973415dcdc6046d4766d3c2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BCRB, dont le siège social est sis [Adresse 5] FRA représentée par Me Annabelle TEXIER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
64364d6529c3df04f589a5cd
11 avril 2023
11 avril 2023
GAN ASSURANCES [Adresse 3] [Adresse 3] ayant pour avocat Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMES : Monsieur [C] [E] né le 27 Octobre 1986
Source officielle1ère Chambre
6799c4415331f58c9ee86ff2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A3NERGY N° SIRET : 804 762 029 [Adresse 2] ayant pour avocat postulant Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMÉE : S.C.I.
Source officielle1ère Chambre
6979c33acdc6046d47f3b620
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[H] [N] né le 07 Juillet 1970 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Madame [J] [P] née le 26 Janvier 1970 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 9] ayant tous les deux pour avocat Me Pascal
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a0d4315cdc6046d4744ceeb
19 mai 2026
19 mai 2026
personne de son représentant léal domicilié [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de REIMS et Maître Pascal
Source officielle1ère Chambre
69f19679cdc6046d47ed9ba2
28 avril 2026
28 avril 2026
GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON COMPOSITION DE LA COUR : En application des articles
Source officielle1ère Chambre
67ff39b9303a1b38839f7c89
15 avril 2025
15 avril 2025
Madame [F] [W] née le 14 Janvier 1960 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [J] [I] née le 09 Mars 1964 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] ayant toutes les deux pour avocat Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd6482d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
INTIMÉES : Madame [K] [C], [O], [Z] [V] née le 23 Mars 1971 à [Localité 5] [Adresse 2] Madame [I] [C], [G] [F] née le 10 Mars 1972 à [Localité 3] [Adresse 2] ayant tous deux pour avocat Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
69675ccdcdc6046d473cfba4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Novembre 1959 à [Localité 14] [Adresse 2] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Maître François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Maître Pascal
Source officielle1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ecf
2 avril 2024
2 avril 2024
avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Béatrice DEL PORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 6] ayant pour avocat Me Pascal
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686d
3 mai 2022
3 mai 2022
Esplanade de la Mer 85160 SAINT JEAN DE MONTS Madame [L] [F] épouse [D] née le 23 Juin 1924 à COMBREE 70 avenue de la mer La Vigie 85690 NOTRE DAME DE MONTS ayant tous les trois pour avocat Me Pascal
Source officiellePage 2 sur 737