Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts de B... et Le Sergent font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 10 avril 1992

; que la simple indication que Helga Z... a prêté serment est insuffisante pour permettre à la Cour de Cassation d'exercer son contrôle sur le point de savoir si le serment prêté par Helga Z... est

ont assigné ces derniers pour réclamer un droit de passage sur leur parcelle ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de dire que la parcelle AB 123 n'est pas un chemin d'exploitation au sens

Leur propriété est le fonds servant de plusieurs servitudes de passage en faveur des parcelles actuellement cadastrées [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...]

C... et Z... auxquels ils reprochaient d'avoir placé des obstacles sur un chemin qualifié par eux, de "chemin d'exploitation" servant à la desserte de la parcelle 778 dont ils étaient propriétaires, afin

Rien n'empêche donc désormais la desserte par le Nord, depuis le chemin de [Localité 34] des parcelles désignées comme fonds servant en 2005.

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 27 février 2002, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Par acte du 30 novembre 2007, a été créée une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 7], au profit des parcelles n° [Cadastre 5] et [Cadastre 6], permettant à M. et Mme [

X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen, que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur

riverains et, en conséquence, de rejeter la demande en bornage des parcelles [Cadastre 3] et [Cadastre 2], faute de contiguïté entre elles, de rejeter leur demande en dénégation d'un droit de passage

à Mme P... épouse U... des parcelles sises à [...] cadastrées [...] , [...], [...], [...], [...] ; qu'il était constitué dans l'acte un droit de passage au profit du fonds de Mme U..., sur la parcelle

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée section AX parcelle 123, au 26 rue du Sergent Major C à Dammarie-les-Lys (77190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires

et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [S] [V], interprète en langue arabe, serment

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/03172 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44XD MINUTE:26/665 Nous, Pascale

Il rappelle qu’il dispose d’un titre à cette fin visant les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7] en fonds servants ; que les propriétaires des parcelles issues de la division de la parcelle [Cadastre

L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [T] [D], interprète en langue arabe, serment

sans hésitation Jean-Marie X...aux policiers en précisant qu'elle l'avait vu monter au volant de la 405 alors qu'elle était encore garée puis descendre de cette même place avant la collision ; que Pascale

et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [V] [K], interprète en langue arabe, serment