à Issy-les-Moulineaux (92130) ; Parcelle cadastrée section AA n°96 située La Rouillée, appartenant à : M.

[G] [V] Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [V] épouse [S] Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la

Pierre X... représentés par Mme Lucienne Rouille, demeurant ... ; ceux-ci demandent au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 18 juin 1986 par laquelle la commission nationale

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

n°79 sise à Seynod, constituant un terrain de football appartenant à la société NTN-SNR Roulements, tiers à l'instance, - arracher les pieds de bambous présents sur leur parcelle n°81 dans un rayon de

Jean-François C..., demeurant au lieudit Rouville à Beautheil (77120), M.

Par une décision du 5 septembre 2023, le maire de Rouilly-Sacey a rejeté ce recours. M.

B, propriétaire des parcelles cadastrées sous les numéros D 0625 et D 0633, d'évacuer les déchets entreposés sur ces parcelles dans un délai de deux mois, sur le fondement des dispositions de l'article

PARTIES EN CAUSE : Madame [J] [V] [K] [O] née le 10 Février 1957 à [Localité 4] (DOUBS) ([Localité 4]) demeurant [Adresse 3] DEMANDERESSE Représenté par Me Pascale CANTENOT, avocat au barreau

[A] [T] Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [T] épouse [I] Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la

Pascal A..., demeurant ... Saint-Denis, 8 / de M. Alain C..., demeurant ..., 9 / de M. Daniel D..., demeurant ..., 10 / de M. E..., demeurant ..., 11 / de M.

solidairement la CAGR et la société Saur au versement d'une somme de 5 000 euros à la SCEA Roudil-Aime en réparation du préjudice moral subi par Mme B en sa qualité d'exploitante de parcelles agricoles

solidairement la CAGR et la société Saur au versement d'une somme de 5 000 euros à la SCEA Roudil-Aime en réparation du préjudice moral subi par Mme B en sa qualité d'exploitante de parcelles agricoles

Charbadeuil, Chaulet, Girard, Malcap, la Roulle, Lasteyre, Bartheredonde et la commune de Présailles de lui attribuer, en qualité d'ayant-droit prioritaire de rang 1, les parcelles sectionales sollicitées

la SELURL Cabinet Pascale THERAULAZ-BENEZECH, avocat au barreau de PARIS, (vestiaire : D1891) APPELANT **************** SAS LES ROUIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse

Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, la commune du Rove, représentée par Me Rouiller, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une nuit du 31 décembre au 1er janvier, Pascal X..., profitant de l'immobilisation momentanée

appartenant à Mme S... et à Mme V..., il a malgré tout conclu : - que le muret de clôture de Mme V... était à cheval sur les deux parcelles, - que la bande de roulement du futur portail d'accès de Mme