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436 résultats pour « Pascal RIVERA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf5f

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

En conséquence ces appelantes demandent de dire que la SCI RIVIERA BEAUVERT est devenue propriétaire de la parcelle visée dans la promesse de vente du 7 novembre 2002 et de dire que l'arrêt vaudra vente

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

LA RIVERA, CARBONNIER, MIELLOT, Benoît, Yves, Pascal, Estelle, Aimée, Jeanne

SIREN 794932368GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

08/10/2013

Voir →

Ventes et cessions

MARQUIS, RIVERA, Pascal, Bruno

SIREN 326393311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

13/02/2013

Voir →

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100127

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Y..., propriétaire d'un moulin à rivière et de parcelles situés en bordure de ce cours d'eau non domanial, a assigné les sociétés Brantôme canoë et Allo canoës et le Syndicat professionnel des loueurs

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008164883

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

entourée sur trois de ses côtés de parcelles supportant des immeubles de quatre à huit étages, d'un immeuble de 5 étages comportant 27 logements, constituait, du seul fait que la parcelle en cause est

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba93e405357f749ea6aa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La SCI Riviera Bella Vista soutient que Mme [E] veuve [D] ne dispose pas de droit de passage sur sa propriété et que si effectivement l'appelante utilise le passage à travers celle-ci pour accéder à la

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e025ac74e929a9d8fb88f8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elles ajoutent que la société Econamo invoque à l’appui de sa demande des déclarations inexactes faite par la société Immobilière Riviera dans le cadre de la vente des parcelles, lesquelles déclarations

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162776da2bc6369e8386cd9

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

dispositions pour permettre au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Localité 5] le passage sur la partie de la parcelle [Cadastre 5] qui correspond à l'ancienne parcelle [Cadastre 2] par l'entrée

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df6920d41e0057d43e0ac

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANTE SAS RIVIERA PATRIMOINE ET CONSEILS, dont le siège social est sis Immeuble [7] [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de

Source officielle
CC

civ3

613722fecd580146774041e7

Cassation

10 décembre 1997

10 décembre 1997

auraient mis fin à la faculté de passage, spontanément reconnue à l'intéressé par la pétition du 29 mars 1991, versée aux débats, n'a affirmé l'état d'enclave de ladite parcelle et imposé par suite un

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00504_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette zone, dite " Falaises de la Riviera " est composée de six secteurs. La parcelle cadastrée D 496 située sur la commune de La Turbie et appartenant à M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861162

Admin. suprême

30 décembre 2015

30 décembre 2015

Beauvert à construire avenue Riviera, sur les parcelles cadastrées BI nos 301, 303, 304, 307, 308 et 309, un ensemble immobilier multifonctions, ainsi que les décisions implicites par lesquelles le maire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301067

Cassation

22 septembre 2009

22 septembre 2009

procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes, en a déduit, à bon droit, la perfection de la vente par la société civile immobilière Arnaldo à la société civile immobilière Riviera

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69623975cdc6046d47d5b312

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société Structure Riviera a finalement exécuté le jugement le 9 septembre 2025.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403155_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

" portant sur la construction de deux bâtiments de neuf logements chacun, soit un total de 18 logements sur des parcelles cadastrées rue Robert Petit, sur le territoire de la commune de Rivery, ensemble

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2538034_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 décembre 2025 l’association Mozart Ribera, M. F... H..., Mme G... E..., M. et Mme A...

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206028_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2023, la société par actions simplifiée Carrosserie Riviera, représentée par Me Barbaro, conclut au non-lieu à statuer sur sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2402921_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

sur une parcelle d'environ 6 000 m2, située 20 rue de la Dinière, en zone U3pn du plan local d'urbanisme.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

68676bd2fdaf41a8356be5f5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DREAM RIVIERA C/ [B] [E] épouse [R] [U] [C] épouse [A] [O] [P] [Y] [X] [J] [F] [L] [H] [I] épouse [L] [Z] [M] [W] [T] épouse [M] [G] [K] [N] [V] épouse [K] S.C.I.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300587

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

, passage parallèle à la rue de l'abbé Mouton et séparant les parcelles cadastrées Ain° 346 et 347 d'une part et les parcelles [...], [...], [...], [...], [...], [...], [...] et [...] d'autre part ; que

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004469_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Cette zone, dite " Falaises de la Riviera " est composée de six secteurs, dont le secteur n° 5 dit C ", d'une superficie d'environ 165 ha, où se situe la parcelle cadastrée D 496 appartenant à M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403104_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

" portant sur la construction de deux bâtiments de neuf logements chacun, soit un total de 18 logements sur des parcelles cadastrées rue Robert Petit, sur le territoire de la commune de Rivery, ensemble

Source officielle