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civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 16/02521 rendu le 23 janvier 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Pimouguet-Leuret

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210613

Cassation

27 septembre 2018

par arrêt du octobre 2005, n'empêche en rien réalisation de par liquidateur ; qu'il n'y a donc pas lieu de surseoir à statuer ; que pour le surplus, Madame X... considère que les parcelles ont été sous

Source officielle

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be91

Appel

5 juin 2008

DISTILLERIE DU PERIGORD, prise en la personne de son représentant légal SCP PIMOUGUET- LEURET, en qualité de représentant des créanciers des sociétés distillerie du périgord et sogifruit Maître Serge

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00336

Cassation

1 avril 2014

641-9 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., en liquidation judiciaire, a relevé appel de l'ordonnance de référé autorisant Pierre X..., titulaire d'une servitude de passage

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63c10571bf9fd47c90a136fb

Appel

12 janvier 2023

LGA anciennement dénommée SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT représentée par Maître [K] [S], agissant es qualité de liquidateur de Mme et Mr [M], domicilié en cette qualité au siège [Adresse 8] représentée

Source officielle

CHAMBRE CIVILE

627368f0a58162057dac6552

Appel

4 mai 2022

citée par l'appelant dans ses écritures, d'une nouvelle notification prévoyant de nouvelles conditions de vente, un prix modifié et portant en outre sur la parcelle AK58 ajoutée aux autres parcelles ;

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201796

Cassation

22 novembre 2012

Pascal Z..., la SMABTP, M. B..., la société Pimouguet Leuret, ès qualités ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 septembre 2010), que les consorts Z... ont confié à M.

Source officielle

Chambre civile

62c91a88f3eafe9fcf075ee1

Appel

7 juillet 2022

PIMOUGUET [I] DEVOS BOT prise en la personne de Maître [XE] [I], ès qualité de mandataire ad litem de Maître [Z] [Y], mandataire liquidateur de Monsieur [S] [B].

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel

Ventes et cessions

BRUSQUAND, Me PIMOUGUET Pascal liquidateur de M. DOUCET, Olivier, Olivier

SIREN 809688104GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

transfert du siège social. Acte

07/10/2021

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Ventes et cessions

SASU OULD BOUGRISSA, Me Pascal PIMOUGUET Mandataire Liquidateur de NGJK

SIREN 822380689GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

- Sous acte authentique en date du 29/09/2016. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Vendeur la société NGJK 9 rue Jules Ferry 24100 Bergerac.

21/10/2016

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Ventes et cessions

RESTOCATS, Me PIMOUGUET Pascal Mandataire Liquidateur de la société LE VESPA DU PERIGORD, ALL' OLIVO

SIREN 820210805GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

- Sous acte authentique - Délai pour les opposition : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Vendeur la société LE VESPA DU PERIGORD 9 pl du 14 Juillet 24150 LALINDE.

03/08/2016

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Modifications diverses

LES TROIS FRERES, Me PIMOUGUET Pascal Mandataire Liquidateur de FAUCHER, Robin

SIREN 820691954GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

24/07/2016

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Ventes et cessions

SARL LE CLOS PASTEL, Me Pascal PIMOUGUET Mandataire Liquidateur de la SAS VINX

SIREN 499239168GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

- Sous acte authentique en date du 25/05/2016 - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - Vendeur SAS VINX 27 rue Saint James 24100 BERGERAC.

06/07/2016

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