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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725e7cd580146774216b8
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle Pascal
Source officielleChambre des référés
S.A.S. GSEc/Syndic
679a9137e9a46d1f5a765f29
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[T] [M] à Me Petra LAVIE à Syndic. de copro. [Adresse 14] à OREA SYNDIC à S.A.S. IMMOBILIERE RESISTEX, à S.C.I. [Z] à M. [N] [G] à M.
Source officielleciv3
60794bd99ba5988459c4409e
28 mai 1979
28 mai 1979
UNE PARCELLE DE TERRAIN BORNANT LEUR PROPRIETE ET CONTIGUE A CELLE DE X..., A LA CONDITION D'EXECUTER SUR LADITE PARCELLE DES TRAVAUX, POUR EN FAIRE UN CHEMIN AVANT LE 31 JANVIER 1953, EN VUE DE DESSERVIR
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c65
11 mai 1999
11 mai 1999
Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de la commune de Peyrus, représentée par son maire en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206118_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par arrêté du 27 avril 2021, le président du PETR du Pays d'Auray a prescrit une procédure de modification simplifiée de ce SCOT.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301473
7 décembre 2010
7 décembre 2010
cadastrée AK n° 196, bénéficient en vertu d'un acte du 10 juillet 2001 d'une servitude de passage sur la parcelle AK n° 197 propriété des époux Z..., aussi propriétaires de la parcelle AK n° 9, ce passage
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203739_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
A E en vue d'autoriser la réalisation d'une extension de 14,80 mètres carrés sur une construction existante sur une parcelle de terrain cadastrée section AK n°101 sise Chemin de la Pointe de Castellar,
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007746379
25 novembre 1988
25 novembre 1988
et déclarant cessible au profit de la dite commune une parcelle appartenant à M.
Source officielleciv3
613721f1cd580146773f8eaf
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Petro, dit Félix, demeurant rue Raspail, Cour Bambuck à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), 2 ) M. Y...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501120_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A... un permis de construire un box, une quarantaine porcine de 84,4 m² et un poulailler de 24 m², situé lieu-dit « San Petru », sur la parcelle cadastrée B 1574.
Source officielleChambre Civile
69786ca4cdc6046d47d6f033
23 janvier 2026
23 janvier 2026
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleSection des Référés
66ad2d0fd5af8a921ecd25d2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par conclusions visées et soutenues à l’audience, la SAS PETRA X demande au juge des référés de : - constater le désistement d’instance et d’action de la SAS PETRA X à l’encontre de la ville de [Localité
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908293_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par la présente requête, la SAS Petrusse RE demande l'annulation de cet arrêté et de cette décision de rejet.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007748127
10 janvier 1990
10 janvier 1990
et déclarant cessible au profit de la dite commune une parcelle appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600282_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., son épouse et leurs ayant droits ont bénéficié du droit d’occuper une parcelle de terre située lieu-dit Aja di Petra à Pietrosella, d’une contenance globale de 7 ha 36 a et 5 ca, sur lesquelles des
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300172
27 janvier 2009
27 janvier 2009
au prix de 1 000 000 soit à se libérer de la promesse moyennant des remboursements plus une indemnité d'immobilisation ; qu'en considérant, au contraire, que « Petra X... avait une option entre la vente
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2203303_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022 sous le n° 2203303, le syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée du Paillon (SICTEU-VP), représenté par Me Peru
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200617_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A, représenté par Me Peru, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Beauvais a décidé de restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules et des
Source officielleChambre Civile
68885726dbf0f4a9225a76b1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officielleChambre Civile
6871ece7542d85a267f3c646
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffière.
Source officiellePage 2 sur 13