AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2204437_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La CACP entreprend des travaux de réhabilitation des parcelles n° 759 le Bois d'Angot et n° 353 les Terres du Réal à Puiseux-Pontoise (95650), devenues des décharges sauvages.
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301999_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B C, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subis sur sa propriété, située 42 rue Emile Zola à Foulayronnes (47510) sur les parcelles cadastrées section AM
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