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88 résultats pour « Pascal PAILLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2204437_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

La CACP entreprend des travaux de réhabilitation des parcelles n° 759 le Bois d'Angot et n° 353 les Terres du Réal à Puiseux-Pontoise (95650), devenues des décharges sauvages.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301999_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B C, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des dommages qu'elle a subis sur sa propriété, située 42 rue Emile Zola à Foulayronnes (47510) sur les parcelles cadastrées section AM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd8629f

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Celui-ci n'étant pas présent il vous a téléphoné dans la journée pour prendre rendez vous pour le soir même au restaurant de La Paillade.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c0bd3db21cbdd862a5

Appel

6 février 2002

6 février 2002

Celui-ci n'étant pas présent il vous a téléphoné dans la journée pour prendre rendez vous pour le soir même au restaurant de La Paillade.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86da4

Appel

15 décembre 2004

15 décembre 2004

. ** ** ** ** ** ** ** ** ** ** I - Exposé du litige Le litige porte sur la fixation de la valeur vénale d'une parcelle ;cadastrale section ZC N° 35, de 6 hectares, 46 ares, 50 centiares, donnée à

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007931679

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

par parcelle mais pour l'ensemble de l'exploitation ; que si M. et Mme X... soutiennent qu'un talus situé sur la parcelle ZC 7 aggrave les conditions d'exploitation de cette parcelle, il n'est nullement

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2002456_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

E C et l'association darnétalaise pour l'environnement et la protection de la terre (ADEPT), représentés par Me Emmanuel Paillard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 n° PC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d877

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

SCI LUMIERE ORTHODONTIE SARL UNITEK FRANCE Société UNITEK POWER ENTREPRISES UPE HOLDING BV SARL COMPTOIR FOREZIEN FOURNITURES DENTAIRE SAS ACER COMPUTER FRANCE SAS HEWLETT PACKARD FRANCE SCM LYON

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200112

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

La société civile immobilière Château Moulin Saint Georges (la SCI), propriétaire d'une parcelle de vignes, assignée par le propriétaire d'une parcelle adjacente, a été condamnée par un jugement du 23

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8681f

Appel

19 février 2003

19 février 2003

Ils expliquent qu à la suite du partage de 1958, ils se trouvent propriétaires de la parcelle 363 (bief) au sud du Béal et exploitent des bassins à poissons sur les parcelles 361 et 358 au nord de celui-ci

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934482

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

, Blanchecotte et Capron, le requérant articulait un grief nouveau et donc irrecevable ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les gendarmes Parillaud, Blanchecotte et Capron, n'avaient pas reçu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d809

Appel

28 février 2011

28 février 2011

GASCOGNE LIMOUSIN VIANDES dont le siège social est Avenue Blaise Pascal - B.P. 47 - 64143 BILLERE PAU CEDEX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Cédric PARILLAUD, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd1d

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

ROMEU dont le siège social est à La Concorde - 2 bis, avenue du Président Roosevelt - 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Cédric PARILLAUD, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7a

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Aline Z... épouse Y...

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TJ

DROIT COMMUN

69d8262ccdc6046d47b29ebf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE : La société SIPEA HABITAT, devenue EKIDOM, a fait construire quatre immeubles (labelisés BBC) pour accueillir 65 logements destinés à la location et permettre l’accès sur des parcelles

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CA

Cour d'Appel

6253c916bd3db21cbdd872fe

Appel

6 janvier 2005

6 janvier 2005

qu'il sera aux mêmes requête, poursuites et diligences que celles figurant ci-dessus, à l'audience des criées du tribunal de céans, sur le cahier des charges qui sera déposé par Me Marie-Laure GERARD PAILLARD

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TA

6ème Chambre

DTA_2104114_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

section N n°697 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal de La Plagne Tarentaise autorisant le maire à signer le contrat avec la société Valocime portant sur l'occupation de la parcelle

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TA

2ème chambre

DTA_2202612_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

juillet 2022 par lequel le préfet du Var a déclaré d'utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires au programme d'aménagement hydraulique de lutte contre les crues et les inondations du Pansard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd919a1

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

PLP-iB droit de passage Grosse délivrée Maître CHASSAGNE-DELPECH, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JUILLET 2014 Le trente et un Juillet deux mille quatorze la Chambre

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CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8acd7

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de BRIVE SOCIÉTÉ ENTREPRISE X... , demeurant ...

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