Il soutient que : il est propriétaire sur le territoire de la commune de Pionnat (23) d’un plan d’eau situé au lieudit « Moulin des Marchives » situé sur la parcelle cadastrée section A n° 322, constituant

B et Marc A et la société San Marko ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 10 février 2020 par laquelle le préfet de l'Essonne a retiré l'autorisation du 9 novembre

Pascal Z...et Mme Christine Z...

A C et la société San Marko ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 avril 2019 par lequel le maire de Dourdan les a mis en demeure de cesser immédiatement

Il ordonna ainsi l’inscription de cette partie de la parcelle au nom du requérant sur le registre foncier.

Postérieurement à cette acquisition, la maison a été détruite et la parcelle AH 173 a été divisée en sept nouvelles parcelles, toutes cédées comme terrain à bâtir.

    L’expert local qui avait été entendu au sujet de la parcelle n o 666 indiqua que les relevés fiscaux ne correspondaient pas à cette parcelle, mais concernaient les autres parcelles.

Il estimait dès lors que, en sus de la parcelle de 0,41 hectares déjà transmise à son père, l’État devait lui attribuer une autre parcelle de 0,5882 hectares. 4.

CN [Cadastre 9] lui appartenant en deux parcelles CN [Cadastre 13] et CN [Cadastre 14], -le remembrement de la parcelle CN [Cadastre 8] propriété des requis en deux parcelles CN [Cadastre 11] et CN [

Hendrik Hielke LOONSTRA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 27 août 2019 en une Chambre composée de   :   Robert Spano, président,   Marko

Turquie (n° 16348/05) Les six requérants, Sirwan Mohammad Mostafa, Diyako Sirwan Mohammad, Hako Sirwan Mohammad, Didar Sirwan Mohammad, Bilal Sirwan Mohammad et Sawsen Maarof Mohammad, sont tous des ressortissants

    En 1958, à l’issue de travaux cadastraux réalisés à Antalya, la parcelle   n o 2 de l’îlot 556 (d’une superficie de 552   250 m 2 ) et la parcelle   n o   3 de l’îlot

    Le 19 avril 2001, dans le but de se faire reconnaître comme le propriétaire des parcelles 17 et 20 et d’une partie de la parcelle 18, le requérant intenta plusieurs actions, qui furent par

CEACHIR Articles 3 et 13 9. 16199/14 05/02/2014 Vladislav BÎCU 08/09/1981 Seleștea Nouă moldave Andrei DONICĂ Articles 3 et 13 10. 28818/14 03/04/2014 Valentin RADUCAN 24/07/1968 Chișinău moldave Eduard MARKOV

    Par la suite, les parties expropriées de la parcelle 66 firent l’objet d’un remembrement pour être enregistrées en tant que deux parcelles   : la parcelle 133 avec une superficie de

    En 1975, la commission cadastrale classa la zone où se trouve la propriété litigieuse (48   640 m 2 ) en tant que zone forestière (la parcelle n o   536 – îlot n o   101 d’

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    L’action judiciaire concernant les parcelles 26, 27 et 40 10.

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