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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
61628874dafa129e399518ec
3 décembre 2013
3 décembre 2013
Chambre C ARRÊT AU FOND DU 03 DÉCEMBRE 2013 N°2013/745 Rôle N° 12/15463 [D] [Y] épouse [F] C/ [M] [F] Grosse délivrée le : à : Me Pascale
Source officielle1ère Chambre C
603268c7ea73e69d816d2bf8
8 février 2018
8 février 2018
APPELANTE LA SAS SUPER AZUR dont le siège social est [Adresse 1] et encore [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielle3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3429
25 janvier 2018
25 janvier 2018
ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/0021 Rôle N° 16/08151 SCI [Adresse 1] C/ SA RESIDENCE HOTELIERE OPEN Grosse délivrée le : à : Me Pascale
Source officielleChambre 4-6
62bfe098413a8b69b32bf025
1 juillet 2022
1 juillet 2022
PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Jérôme LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SARL ROUX représentée
Source officielleChambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
7 juillet 2022
INTIMES Monsieur [C] [H] Né le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 26] (CAMEROUN ) , demeurant [Adresse 23] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e80
8 mars 2007
8 mars 2007
No 2007/ 130 Rôle No 05/11159 Société CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE C/ Association des COMMERÇANTS DU CENTRE MAYOL Grosse délivrée le : à :BOTTAI LATIL
Source officielleChambre 14
69622915cdc6046d47d49b43
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Marseille) ASSM Societe Mutuelle d'Assurance du Batiment et des Travaux Publics [Localité 5] (Maître BOULAN Françoise, Avocat au barreau de Aix-en-Provence) SAS EDICTIS [Adresse 6] (Maître PENARROYA LATIL
Source officielleChambre 14
69beeb47cdc6046d4778f5bd
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Maître CARADEC Vincent, Avocat au barreau de Marseille) [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] (Maître BOULAN Françoise, Avocat au barreau de Aix-en-Provence) SAS EDICTIS [Adresse 8] (Maître PENARROYA LATIL
Source officielleChambre 3-4
6364baa0e405357f749ea725
3 novembre 2022
3 novembre 2022
par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Frédéric CAZAUX, avocat au barreau de TOULOUSE SAS LaMaï (anciennement dénommée
Source officielleChambre 1-6
6364bad4e405357f749ea757
19 octobre 2022
19 octobre 2022
[U] [N] Chirurgien Orthopédiste, Représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Véronique ESTEVE, avocat
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734337
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2017 N° 2017/0003 Rôle N° 15/11837 SARL SUD INGENIERIE C/ SA ACTE IARD Grosse délivrée le : à : Me Pascale
Source officielleChambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e4
29 avril 2025
29 avril 2025
NICOLAI LUCETTE - PROST [Localité 5] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE
Source officielleChambre 2-4
626a2f0271469e057d7899c3
27 avril 2022
27 avril 2022
Rôle N° RG 21/15418 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIKJL [Z] [L] [D] [W] épouse [U] C/ [F] [Y] veuve [W] [B] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale
Source officielle2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
CHANTIER NAVAL COUACH - CNC C/ Société SEDES HOLDING AS Société SEDES MARINE MALTA LIMITED Grosse délivrée le : à : TOUBOUL LATIL Décision déférée à
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c824
26 juin 2008
26 juin 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, venant aux droits de la Société CAMAT dont le siège est sis 87 rue de Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués
Source officielleChambre 1-7
6274bb942799a9057d5dcee1
5 mai 2022
5 mai 2022
DU 05 MAI 2022 N° 2022/ 188 Rôle N° RG 21/11770 - N° Portalis DBVB-V-B7F- BH5IK [M] [W] C/ [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale
Source officielleChambre 4-2
5fd9b732f809b0aceb200cbe
29 novembre 2019
29 novembre 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian MAILLARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale PENARROYA- LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée
Source officielle8e Chambre A
6032190202947550971c3582
19 avril 2018
19 avril 2018
délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE de la SCP CICCOLINI PORTEU DE LA MORANDIERE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale
Source officielle4e Chambre B
61631212615c943a65e042de
9 mai 2011
9 mai 2011
[T] née [P] au paiement d'une indemnité de 3.050 euros, -condamner enfin l'appelant aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, ces derniers distraits au profit de Maîtres Jérôme LATIL
Source officielle6e Chambre D
6035d68e9eef463d48472599
17 février 2016
17 février 2016
INTIMES Madame [B] [D] [I] [G] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat
Source officiellePage 2 sur 30