Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Monsieur Jacques BICHARD, président -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 13], demeurant [Adresse 8]

), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE substituée par Me Estelle CIUSSI

FONTAINE DE LINAS ayant son siège ... (9131O) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège n'ayant pas constitué avoué, INTIME : MAITRE ANCEL demeurant 48 cours Blaise Pascal

Philippe MORIZOT - Jean-Baptise COUVERT - Anne BARAKA - Stéphanie COLLY, Notaires associés, dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au

leur créance indemnitaire à hauteur de la somme de 30 000 euros ; débouter la SA SMA et la SARL Tasserie Klein de l'ensemble de leurs demandes ; condamner la SARL Tasserie Klein, in solidum avec la

de son représentant légal en exercice, demeurant ès-qualités audit siège. 313 Terrasses de l'Arche 92727 Nanterre ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pascale

BURTON CARREAU YACHTING. ... 75003 Paris ayant pour avocat Me Pascal GOURDAIN (avocat au barreau de PARIS, toque : D1205) Association URSSAF, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

son siège 57 route d'Orléans à MONTHLERY (9131O) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège n'ayant pas constitué avoué, INTIME : MAITRE ANCEL demeurant 48 cours Blaise Pascal

GREFFIER : E... des débats : Madame VIGNAL E... du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN F... : A l'audience publique du 3 décembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur B...

à Paris 1er, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société ATR représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Me Richard TORRENTE, avocat au barreau de Paris E1576, plaidant pour Pascal

GREFFIER : E... des débats : Madame VIGNAL E... du prononcé de l'arrêt : Madame KLEIN F... : A l'audience publique du 3 décembre 2001, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur B...

KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.

[Z] [G] né le [Date naissance 4] 1964 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Siggrid KLEIN, membre de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M.

des débats : AROUS Léa, NATURE DU JUGEMENT contradictoire EXPOSE DU LITIGE : L’URSSAF PACA a délivré une contrainte le 12 septembre 2023 à la S.A.R.L.

général : 13/10654 Décision déférée à la Cour : requête du 30 avril 2013, enregistrée selon procès-verbal en date du 2 mai 2013 par le greffe du tribunal de commerce de Bobigny, présentée par Maître Pascal

des débats : AROUS Léa, NATURE DU JUGEMENT contradictoire EXPOSE DU LITIGE : L’URSSAF PACA a délivré une contrainte le 26 juillet 2023 à la S.A.R.L.

[S] estime que son préjudice doit être « revalorisé et réactualisé » à 1.200.000 euros puisqu'une parcelle telle que la parcelle B n° [Cadastre 4] se négocie sur la base de 200.000 euros ; Considérant