Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
63c10597bf9fd47c90a137cf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
: Monsieur [M] [U] né le 06 Mars 1971 à [Localité 9] (21) domicilié : [Adresse 7] [Localité 3] non comparant, représenté par Me Vincent CUISINIER, membre de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN
Source officielle7ème chambre
DTA_2110288_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le maire de Maisons-Alfort s'est opposé à la déclaration préalable qu'ils ont déposée le 19 mai 2021 en vue de la rénovation de la toiture d'une maison située sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre
69613eeecdc6046d47c496a9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
' 139'000 euros au titre de la vente de parcelles avec majoration d'intérêts au taux légal à compter du 28 juin 2018.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67803daa9c3ba90f51dc74fa
9 janvier 2025
9 janvier 2025
correspondant à la parcelle ZE [Cadastre 2].
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93921
26 janvier 2017
26 janvier 2017
LEDRU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0609 INTIMÉE POLE EMPLOI, pris en la personne de son représentant légal LE CINETIC A 5 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris Représenté par Me Pascal
Source officiellechambre 1-4
69d8f5edcdc6046d47c3ead2
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Allard, Mme Isabelle Oppenheim et M. Pascal Weil. Délibéré le 10 décembre 2024 par les mêmes juges.
Source officielle3e chambre civile
627f48d3551627057d32df8a
12 mai 2022
12 mai 2022
40] cadastrée ZI n° [Cadastre 20] et lieudit [Localité 38] cadastrée ZH n° [Cadastre 35] (surface de 60a 05ca pour cette parcelle) ainsi que des autres parcelles agricoles (communes de [Localité 28] /
Source officielle2ème chambre
DTA_2101628_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2021, le département de la Côte-d'Or, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00232_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des photographies jointes, que la parcelle d'assiette du projet se situe en plein cœur de la vallée de la Nonette, site inscrit en application
Source officielle2 e chambre civile
6270c6102354d9057d9e929e
21 avril 2022
21 avril 2022
[X] [J] l'exploitation d'une parcelle cadastrée section [Cadastre 3] sise, lieu-dit « [Adresse 5] '' commune de [Localité 7] d'une superficie de 12 a 35 ca.
Source officielle1re chambre civile
63be637813ef607c90ab6489
10 janvier 2023
10 janvier 2023
VIGUIÉ SCHMIDT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentées par Me Anne GESLAIN, membre de la SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury-sur-Ouche, Mme Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon, Mme Mireille BONVALOT, née en 1944 et résidant à Dijon, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Xavier BEGOC, né en 1957 et résidant à Fleury ‑ sur ‑ Ouche, M me Pascale BODILIS, née en 1956 et résidant à Dijon,
Source officiellePage 2 sur 2