Considérant ce qui suit : La commune de Gurs (Pyrénées-Atlantiques) est propriétaire de plusieurs parcelles données à bail à M. A... jusqu’au 31 décembre 2020.

D'un commun accord avec les propriétaires d'une parcelle cadastrée AB n°241 située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers (Isère), M.

M. et Mme A ont déposé le 20 août 2020 à la mairie de la commune de Le Gua une demande de certificat d'urbanisme pour la construction d'une habitation sur la parcelle cadastrée section D n° 1104, située

construire (PC 38187 23 20015) une maison individuelle sur la parcelle AC 529 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Gua de lui délivrer le permis de construire sollicité dans les quinze jours suivant

construire (PC 38187 23 20016) une maison individuelle sur la parcelle AC 527 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Gua de lui délivrer le permis de construire sollicité dans les quinze jours suivant

Cahit Y... et Mme Guler Y.... Les assignations destinées à M. Mustapha Y... et à M.

ORANGE GROVE INVESTMENTS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Paul ZEITOUN, avocat au barreau de PARIS - #D1878, SELARL [Adresse 6] DEFENDERESSE La société GUGU S.A.R.L.

C est le propriétaire indivis de la parcelle cadastrée à la section G n° 222 au lieu-dit La Pierre à Le Gua, laquelle a été classée pour partie en zone agricole et pour partie en zone UD3 " Pavillonnaire

Par une délibération n° 2020-26 du 7 décembre 2020, le conseil municipal de la commune de Gurs a procédé à l'attribution des parcelles, sous forme de baux à ferme, respectivement à l'exploitation agricole

(PC 38187 23 20014) une maison individuelle de 95 m² sur la parcelle AC 530 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Gua de lui délivrer le permis de construire sollicité dans les quinze jours suivant

B est propriétaire d'une parcelle de terrain d'une superficie de 4 844 m² située sur le territoire de la commune de Saint-Christophe-sur-Guiers, au lieu-dit La Richardière, et cadastrée section AE n° 334

B en qualité d'expert aux fins d'opérations d'expertises s'agissant des désordres constatés affectant la berge de la parcelle sise 673 rue de Verdun à Entre-Deux-Guiers.

B est propriétaire d'une parcelle issue d'une division parcellaire en trois lots, autorisée par un arrêté du 1er août 2014 sur la commune de Le Gua.

K... une convention pluriannuelle de pâturage sur les parcelles n° 192 et n° 193 (section 11) à Belmont, et a refusé de conclure cette convention avec l’EARL « La Branche de Gui » ; 2°) de mettre à

L'autorisation ainsi donnée a eu pour effet de régulariser la requête présentée par le président, au nom du GUAS, sans disposer du mandat requis par les statuts.

situé à Saint-Christophe-sur-Guiers en zone UH est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation alors qu'il ne forme pas un secteur homogène et continu ; - le classement des parcelles A n° 641, A n

A sise 673 rue de Verdun à Entre-Deux-Guiers ; recenser toutes dégradations ou désordres constatés affectant la berge de cette parcelle et, pour chacun d'eux, donner son avis sur la ou les causes ;

parcelles par Monsieur [B] [S], - Juger que Monsieur [B] [S] ne justifie d'aucun titre d'occupation de ces parcelles, - Juger que les contestations de Monsieur [B] [S] ne sont pas sérieuses, Par conséquent