Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9b95c4e0b7baf3dc9a2a4
5 décembre 2019
5 décembre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente) PRUD'HOMMES N°
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162a32c36ab09eb9a2fd85c
20 février 2013
20 février 2013
Considérant que la SARL PROGEXIAL prétend pour sa part que lorsque les époux [J] ont vendu la parcelle AF [Cadastre 4] ils ont constitué l'[Adresse 29] pour l'accès à la [Adresse 34] de la parcelle A [
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0dc2c25a97f0381f4f57
18 février 2015
18 février 2015
n° 481 480 945 00023 agissant en la personne de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège, [Adresse 2], Représentée par Maître Philippe Hontas de la SELARL Philippe Hontas & Pascal-Henri
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61626b91e62f7c490f224e82
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Adresse 4] représenté par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de la SCP LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES en la personne de Maître Carine GROSDEMANGE
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b85
23 octobre 2014
23 octobre 2014
.-75016 PARIS Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Représenté et assisté par Me Sophie TESSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0706 S. C. P.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162886fdafa129e399518c9
12 février 2013
12 février 2013
n° 775 685 019, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représenté par Maître Jean-François Tréton de la SELARL Pech de Laclause - Pascal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0db6c25a97f0381f4f0c
4 février 2015
4 février 2015
substituant Maître Frédéric Aubin, avocat au barreau de Paris, INTIMÉE : Madame [O] [W], née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (Allemagne), demeurant '[Adresse 2], Représentée par Maître Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd73d2a9048d1fe130448a
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Représentée par Me Pascal B... de la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats B...
Source officiellePage 2 sur 2