son avis sur la valeur des parcelles cadastrées ZO [Cadastre 1] "[Adresse 2]", sise à [Localité 1] (89) ou toute autre parcelle attribuée en remplacement des parcelles AC [Cadastre 3] et [Cadastre 2]

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

G... des parcelles cadastrées [...] , [...] et [...], au profit desquelles l'acte de division a établi une servitude de passage sur la parcelle [...] . M. S...

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, du 6 octobre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Philippe Y... pour blessures involontaires, a prononcé

Italie Domenica Paola FERRARI 1972 Rivello Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 24/09/2018 (RG. 10530/2018)   Demandes de fixation de l’audience   : 24/09/2018   Demandes de fixation en

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six avril deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Y... que son épouse Mme Jeannine X..., et leurs enfants Jean-Louis et Roger Y..., reconnaissent avoir stocké des véhicules, carcasses, engins de chantier, ferraille qui jonchent le sol sur plusieurs parcelles

Montoro Superiore Massimo FERRARO              16621/11 11/01/2011 Pasquale ELIGIBILE 07/01/1952 Afragola Massimo FERRARO     

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Pascal, - X... Jean-Marie, - Y...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

REVEST.LEQUIN.JEANDAUX.DURIF, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur [S] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Pascal FERRARIS de la SCP THUAULT.CHAMBAULT.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

ferraille.

jouxtant la parcelle 483, en reconnaissance d'une servitude légale de passage sur leurs fonds ; que, par arrêt du 4 janvier 2000, la cour d'appel a dit que les parcelles 483 et 485 étaient enclavées et

APPELANTE Madame [K] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A. CLERC ET J.