NOVEMBRE 1974 DE LA REVUE SALUT LES COPAINS, REPRODUISANT AU RECTO UN BILLET DE 500 FRANCS ; " AUX MOTIFS QUE LE DOCUMENT LITIGIEUX RAPPELLE A PREMIERE VUE LE BILLET AUTHENTIQUE DE 500 FRANCS, TYPE PASCAL

Il a fait observer que la SCI Marina di Cavu contestait l'assiette de la servitude de passage revendiquée par la SARL Sogni en la situant au bas de la parcelle.

B C et Mme A C, représentés par Me Defaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Ardèche des Sources

La SCI ETCG a procédé à la division de la parcelle B [Cadastre 1] et a fait construire une maison sur la parcelle subdivisée, selon un permis de construire délivré par arrêté du 17 juillet 2020.

APPELANT Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON INTIMEE S.A.S.

DEFALQUE, demeurant ... ; - n° 95 291, présentée par M. Alain C..., demeurant ... ; - n° 95 292, présentée par M.

saisine, enregistrée le 8 novembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Leprêtre-Magnier, armatrice du navire de pêche " Pascal

saisine, enregistrée le 28 décembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Leprêtre-Magnier, armatrice du navire de pêche " Pascal

Pascal X, demeurant ..., Mme Sylvie T, demeurant ..., M. Henrique Y, demeurant ..., M. Jean-Charles J, demeurant ..., M. Hervé U, demeurant ..., M. Laurent AB, demeurant ..., M.

Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. A... B....

Considérant ce qui suit : La société Simon Pascal & Joel & Jeams est armateur du navire de pêche « Yaka II » immatriculé CN 934 964, dont le capitaine est M. B... A....

peut être constituée et aucune condamnation ne peut être prononcée ; - il n'est pas établi que la parcelle soit une aire d'embarquement et de débarquement de marchandises et qu'elle constituerait donc

aux piétons débarqués sur l'île Saint-Honorat par la société Trans Côte d'Azur et faire obstacle à leur droit de cheminement le long du domaine public maritime, que cette île ne disposait pas de plages

Pascal X..., demeurant à Perrecy les Forges (Saône-et-Loire), route de Martigny, Genelard, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2022, la commune de Genay, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2

(57) [Adresse 1] [Localité 6] 2°) Madame [P] [R] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 9] (02) [Adresse 1] [Localité 6] Représentés et assistés de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE

, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 20 mai 2022 par laquelle l'assemblée des propriétaires de l'association syndicale des propriétaires du Lys-Chantilly s'est prononcée en défaveur

en est dévaluée.