1014 et 118 sans être mitoyen à la parcelle 123, -que Madame B... a, par la force, réalisé une brèche dans la haie séparant la parcelle 123 de la parcelle 118 pour pouvoir passer dans la parcelle 118

B..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts Y... et du GAEC du Bois Cornu, les conclusions de M.

B... a contesté le maintien du classement en zone agricole de ses parcelles cadastrées AR 390 et AR 391, situées au 36-38 rue des Cornutas, et a sollicité leur classement en zone urbaine.

C... s'était brisée au passage de M.

syndic, la SARL Agene Olivier, représenté par la SCP Pianta et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune des Gets à reconstruire le mur de soutènement situé le long de la route des Cornuts

Pascal F... demeurant [...] Mme Adeline G... épouse F... demeurant [...]

relevant des 10 parcelles ID 544, ID 545, ID 546, ID 549, ID 550, ID 552, ID 553, ID 554, ID 730 et ID 731, riverains des travaux de confortement des berges du quai Pierre Cornus au droit des propriétés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coconut, société de tricotage et de bonneterie

La division B2 conclut l'une de ses notes par la formule "individu défavorablement connu du service". » 2. Le 9 mars 2018, M.

à la suite d'un précédent arrêt rendu le 1er décembre 1998 par la même cour d' appel et rectifié par un second arrêt du 2 février 1999, qui, concernant les mêmes parcelles de terre, avait déclaré nul

E... et sa famille et, par motifs adoptés, qu'il en résulte que le droit de passage sur la parcelle [...] est moins dommageable que le droit de passage sur la parcelle [...] ; qu'en statuant ainsi au vu

La cour d'appel a, d'abord, retenu, en ce qui concerne le premier passage, que les termes « connu dans sa jeunesse par la police judiciaire pour des faits mineurs » n'imputaient à M.

à niveau, d'apprécier correctement l'approche d'un train comme elle interdisait à un conducteur de train de voir un véhicule sur la route et d'anticiper un franchissement du passage à niveau, a fortiori

portant le n° RG 20/01245 APPELANT [3] Représenté par Me Maxime DESEURE de la SELARL LELEU DEMONT HARENG DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE S.A.S. [4] Représentée par Me Jean CORNU

14 RG : 2024040178 ENTRE : La SAS ADEALIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 414 358 473 Partie demanderesse : assistée de Maître Benaroch David, avocat et comparant par Maître Renard Pascal

Il ressort de ces documents que la parcelle qui supporte le bien préempté fait partie d'un ensemble de plusieurs parcelles situées autour de la place Balland ayant vocation à permettre l'extension de cette

B C en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 26 chemin des Cornures ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grézieu-la-Varenne la somme de 2 000 euros en application

Pascal, vice-président, comme juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.