seing privé, portant la date du 24 décembre 1969, et conclue entre Mme veuve X... et Mlle Z..., a proposé de fixer les limites des propriétés des parties à 50 centimètres en retrait de la clôture de bois

Il expose que la SCEA DE [Adresse 2] n'a pas exploité les parcelles en bon père de famille alors qu'à la suite des constats d'huissier réalisés les 24 et 25 mai 2016, il a été constaté des parcelles en

manoeuvres frauduleuses visant à obtenir la remise des fonds sont bien constituées tant par l'élaboration d'un contrat d'entreprise pour le lot Gros oeuvre dont le montant était surévalué, puis par le bon

Jean-François Z... des parcelles en nature de vigne, terre et bois, l'ont assigné en résiliation du bail à ferme pour défaut d'entretien ; Attendu que M.

Y... avait aperçu l'adolescente trisomique, Isabelle X..., sur le trottoir à l'approche d'un passage piéton protégé et, d'autre part, que Pascal Y... avait constaté que l'amorce de ce passage protégé

Pascal X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mai 1990, où étaient présents : M.

Enfin nous remontons le long de la parcelle E [Cadastre 6]. L'ensemble est en bon état cultural, avec partout une taille et un ébranchage très sévère.

[Y], Mme [P] et la SCI [Adresse 2], propriétaires de parcelles en nature de bois, ont assigné les consorts [X] en désenclavement de leurs parcelles et obtention d'un droit de passage en vue de leur exploitation

d'autoriser une construction soumise à permis de construire"; qu'il est incontestable que la construction était soumise à permis de construire ; "que la prévenue ne peut pas se prévaloir de sa bonne

X..., propriétaires de différentes parcelles en nature de vigne, ont été autorisés à titre provisoire par un juge des référés à poursuivre l'exploitation des vignes leur appartenant, et qu'il a été enjoint

par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 18 novembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre Pascal

privé et l'autre, la parcelle [...] appartenant en indivision aux [...], qu'il avait en novembre 2008 retourné et mis en culture cette dernière parcelle.

J... faisait valoir que les difficultés qu'il rencontrait pour maintenir en bon état les deux parcelles à état de pâture étaient dues, notamment, au défaut d'entretien de la parcelle voisine, située juste

Bois et Débits, il résulte des énonciations du jugement que Serge X..., président de la SA X...

Y..., propriétaire des parcelles 4130 et 4132, en reconnaissance, au profit de leur parcelle enclavée, d'un droit de passage sur leurs parcelles ; que la société L'Escalade a revendiqué l'existence, au

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 26 septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance

Pascal, - Z... Nicolas, - A...

Bech, Boyer, David, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M. Zedda, Mme Aldigé, conseillers référendaires, M.