Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 mai et 19 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE PARTOUCHE, dont le siège

la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la S.A GROUPE PARTOUCHE est rejetée.

A Groupe PARTOUCHE ; La S. A Groupe PARTOUCHE a fait assigner la S. A.

En ce qui concerne le droit à indemnité de la SAS Partouche immobilier : 12.

PARTOUCHE INTERACTIVE (société PARTOUCHE) a, par acte du 5 septembre 2006, acquis les 20.000 actions détenues par Monsieur [D] dans cette société, représentant 80% du capital, pour un montant global de

Par suite, le pourvoi de la société Groupe Partouche ne peut être admis. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : Le pourvoi de la société Groupe Partouche n'est pas admis.

La SA Groupe Partouche relève appel de ce jugement.

Les sociétés Groupe Partouche et Jean Metz demandent au contraire qu’il soit mis fin à ces mesures.

034 254 - 1996 B 313 Représentant légal : HOLDING GROUPE [Localité 2] NOUVELLE AQUITAINE, Présidente, elle-même représentée par Madame Delphine CHASTAN, Comparaissant, assistée de Maître Nicolas PARTOUCHE

Il est constant qu'il n'a pas été communiqué aux sociétés Groupe Partouche et SECF.

Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée Partouche Technologies, membre d’un groupe d’intégration fiscale dont la société Groupe Partouche est la tête, a fait l’objet d’une vérification

Les sociétés Groupe Partouche et Jean Metz communiqueront au tribunal copie des actes justifiant les mesures prises pour exécuter la présente décision.

Immobilier sont intégralement détenues par la société groupe Partouche de sorte que la société Partouche Immobilier ne peut être regardée comme un tiers au contrat de délégation de service public ;

France 28/03/2024 Lounes ACHOUR 1973 Paris français Sacha-Abraham Partouche 17 décembre 2012, tribunal administratif de Paris   Plus de 13 ans 8. 9851/24   Sahli c.

de la société Partouche immobilier, que l'occupation du casino sera gratuite pour le groupe Partouche ; - la commune a rompu l'égalité entre les candidats en imposant aux candidats de disposer d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Partouche, dont le siège social est sis à Saint-Amand-les-Eaux

GROUPE PARTOUCHE [Adresse 2] [Localité 5] S.A.S.

Par suite, les conclusions présentées par la société Groupe Partouche tendant à l'annulation de ces décisions relèvent de la compétence des juridictions judiciaires. 7.