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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01211
15 décembre 2009
15 décembre 2009
2002, unilatéralement cessé d'exécuter le contrat de distribution qu'elle avait conclu avec la société Michelet en avril 2002 et qu'elle ne justifiait pas avoir confié à la société Michelet la distribution
Source officielleChambre commerciale 3-1
65a0f830383a880008fd093d
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Page Nord ; Statuant à nouveau et y ajoutant, DIT n'y avoir lieu à écarter la pièce n°15 de la société Michael Page Nord ; CONDAMNE la société Luxant Group, désormais dénommée Octopus Participation
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2cc
4 janvier 2023
4 janvier 2023
8] Représenté par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau D'ALBI Monsieur [S] [E] [Adresse 19] [Localité 6] Représenté par Me Michael FONTES-ALEXANDRE, avocat au barreau D'ALBI Monsieur
Source officielleTrib. de Commerce
69a98789cdc6046d479a0567
4 avril 2025
4 avril 2025
FRANCE STE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES C/ [I] [X] [A] [P] [A] DEMANDERESSES * SARL [I] FRANCE, [Adresse 1] * SDE HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES, [Adresse 2] représentée par Maître Patrick
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103351_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B située 46 rue Michelet à Asnières-sur-Seine par la démolition partielle du bâtiment B et sa réhabilitation et la démolition du bâtiment C et la reconstruction d'un nouveau bâtiment.
Source officielleciv1
613721cccd580146773f7752
17 février 1993
17 février 1993
Marc Z..., notaire associé, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit : 18/ de la société civile immobilière Michaela, dont le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00587
1 juin 2010
1 juin 2010
Z... n'a pas subi plus de préjudice puisqu'il a acquis les parts de la société du 21 rue Michelet pour leur valeur et qu'en l'absence de tout préjudice, la société du 21 rue Michelet et M.
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3147dd062d9f810e1d36
1 avril 2025
1 avril 2025
identifiant 5] représenté par Maître Michael ZERBIB de la SELARL CABINET MICHAEL ZERBIB & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [C] [A], né le [Date naissance 12] 1977 à [Localité 18],
Source officielleciv1
60794c5f9ba5988459c45560
16 avril 1991
16 avril 1991
X..., se présentant comme auteur, compositeur et saltimbanque, anime quotidiennement, place Edmond-Michelet, à proximité du centre Pompidou, un spectacle où il fait participer le public ; que se plaignant
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76c1
9 décembre 1992
9 décembre 1992
(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la Préservatrice foncière, dont le siège social est 1, cours Michelet, La
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c40f
1 juillet 2008
1 juillet 2008
La société Michelet s'oppose à ces prétentions.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87775
13 septembre 2005
13 septembre 2005
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENUS 1/ MICHELET X...
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fdb70a305492a4eefeaff5a
8 mars 2019
8 mars 2019
Sur la demande d'indemnisation du préjudice de perte de primes d'intéressement et de participation Il résulte des conclusions de M.
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82b1
24 mars 1993
24 mars 1993
la société Bézault, société anonyme dont le siège est à Longue (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1re Chambre), au profit de la société Michallon
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd9432c
27 novembre 2018
27 novembre 2018
Michael Y... M. Daniel Z... C/ Patrick P... M. Franck A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01058
27 juin 2018
27 juin 2018
Compte tenu des explications précédentes, il doit être considéré que Monsieur Michael Y... a participé à une activité permanente de l'employeur.
Source officiellecomm
61372341cd580146774076e1
23 février 1999
23 février 1999
René X..., ..., 21240 Talant, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société Michaux gestion, société anonyme
Source officiellecomm
6137236fcd58014677409b7c
28 mars 2000
28 mars 2000
commissaire à l'exécution du plan de la SA Etablissements Baclez frères, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la société Michael
Source officiellesoc
61372294cd580146773febb0
12 décembre 1995
12 décembre 1995
profit de la Société COFACE, dont le siège est 12, cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, défenderesse à la cassation ; en présence : 1 / de M.
Source officielleciv3
61372242cd580146773fb82d
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Gilles X... à la suite de l'acquisition des lots 10 et 1 de l'immeuble sis ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), aux droits duquel se trouve actuellement la société immobilière de participation Immopar
Source officiellePage 2 sur 169