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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303690_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A E, représentés par Me Aknine, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2217985_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

C D et Mme B A, représentés par Me Aknine, demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC007693911

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

On 24 January 2010 the patient was referred to radiology for an X-ray.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dcccd33109fd079b3f52

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- N° Portalis DB3R-W-B7G-X26N N° Minute : 25/00762 AFFAIRE [H] [C] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delhia AKNINE

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162603e8672d229b88163c3

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

N° RG : 10/01170 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Michel AKLI

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3089630-3422177

Admin. suprême

6 avril 2010

6 avril 2010

Le même jugement prévoyait que les parents devaient échanger les enfants pendant certaines périodes déterminées. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01837_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

A..., de nationalité marocaine, né le 8 octobre 1988 à Aklim (Maroc), déclare être entré en France au mois de janvier de l’année 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20585_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par arrêté du 13 décembre 2019, le préfet de Vaucluse a rejeté une première demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français et l'a obligé à quitter le territoire français.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008118995

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

Akli Y..., 31 bis, rue aux Anglais à Rouen (76100) ; M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbf16563b8d212170d95b6

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

Au fond, il affirme qu'en qualité de petit-fils de Mohand Akli X..., admis au statut civil de droit commun par jugement du tribunal de Tizi-Ouzou du 30 octobre 1929, il est de nationalité française.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105776_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Madame A B, née le 24 août 1998 en Italie de parents ressortissants bulgares, déclare être entrée sur le territoire national en 2014 et s'y être maintenue depuis lors.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2403372_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il ressort des pièces des dossiers que la DASEN de la Seine-Maritime, après avoir envoyé aux parents du jeune A B la lettre d'attente du 17 juillet 2024 attaquée dans l'instance n° 2403372, a pris la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404275_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Il ressort des pièces des dossiers que la DASEN de la Seine-Maritime, après avoir envoyé aux parents du jeune A B la lettre d'attente du 17 juillet 2024 attaquée dans l'instance n° 2403372, a pris la décision

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3089053-3419251

Admin. suprême

6 avril 2010

6 avril 2010

By the same decision, the parents were to exchange the children during certain fixed periods of time.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103230_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

B, - et les observations de Me Akli, substituant Me Gorand, représentant la commune de Nancy. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 juillet 2017 à 5 heures 35, M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2404277_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un courrier du 19 septembre 2024 porté à la connaissance des parents de M.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d7448a2273490db10bf5b

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[I] [L] - [Localité 18] - Non comparant Assistée de Me Delhia AKNINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0528 DEFENDERESSE [14] Conseil départemental - Pôle Solidarités-Cellule Veille Juridique-Recours

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0606JUD005077211

Admin. suprême

6 juin 2017

6 juin 2017

circulation or where the patient was placed in hypothermia.

Source officielle
TJ

JAF cabinet 1

68dec5616af9fd1f8094f77a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

deux parents ou à titre exceptionnel sur décision motivée du juge.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0115DEC005972621

Admin. suprême

15 janvier 2026

15 janvier 2026

In particular, the signed statement expressly reads that, should the applicant be granted parent-carer status, since it concerns a right with elements of employment, the payment of her pension will have

Source officielle

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