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SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Ile-de-France Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1999 par la cour d'appel de Paris

Source officielle

soc

613721a8cd580146773f5b95

Cassation

27 février 1992

Sur le pourvoi formé par la société anonyme Impressions Voraz, dont le siège est ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1990 par la cour d'appel de Paris

Source officielle

civ1

613723dbcd5801467740f123

Cassation

29 janvier 2002

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noralsy, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris

Source officielle

613725bacd58014677420159

Cassation

26 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle

6137256ccd5801467741d98b

Cassation

20 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle

soc

6137241acd5801467741247a

Cassation

24 juin 2003

E... et F... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, en qualité de vacataires occasionnels / guichetiers dans le cadre de contrats à durée déterminée journaliers qui se sont succédé de façon

Source officielle

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

sur support papier des consultations effectuées sur la banque de données télématique S&W concernant l'hôtel George V, situé 31 avenue George V à Paris 8ème arrondissement, mentionne que cet établissement

Source officielle

soc

613723c1cd5801467740dc2b

Cassation

19 décembre 2001

formé par la société ESTPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., ZAC de la Plaine Haute, 91560 Crosne, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris

Source officielle

Avis

CADA:20190501

Appel

27 juin 2019

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication, au format papier

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Avis

CADA:20162573

Appel

8 septembre 2016

La commission rappelle à titre liminaire qu'aux termes de l'article L3411-1 du code général des collectivités territoriales, outre la commune de Paris, le territoire de la ville de Paris recouvre une seconde

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soc

6137241acd5801467741247b

Cassation

24 juin 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du mois de septembre 1995 par le GIE Pari

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613725cecd58014677420a8b

Cassation

5 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

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Avis

CADA:20163034

Appel

8 septembre 2016

de l'intégralité des pièces médicales, relatives à leur fils mineur X, détenues par le service médical de la ville de Paris, notamment copie de tous les documents papiers ou informatiques (mails envoyés

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00189

Cassation

7 mars 2018

filigrané, la société Papeteries de Saint-Girons, livrait à ses autres clients algérien du papier filigrané contenant des motifs similaires à ceux qu'elle utilisait pour ses propres papiers filigranés

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civ1

61372444cd58014677414113

Cassation

9 novembre 2004

l'arrêt suivant : Attendu que par délibération du 2 avril 2001, le conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Pau a décidé que seul le nom des avocats, collaborateurs ou non pouvait figurer sur le papier

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6137263ecd580146774240ba

Cassation

9 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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civ2

61372255cd580146773fc196

Cassation

16 février 1995

Isidore X..., demeurant à Cotonou (Benin), BP 04 1344, en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Paris (1er arrondissement), en matière électorale, le concernant

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soc

61372224cd580146773fa926

Cassation

17 mars 1994

, de papier, de papier transformé, de carton et d'objets finis faits à partir de ces produits ; qu'il ne saurait être contesté que la société CIA fabrique des objets finis, en l'espèce des étiquettes imprimées

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êt attaqué a admis la validité des poursuites dirigéesc/L. et l'a ainsi condamné à la peine de 5 000 francs d'amende

6137259bcd5801467741f268

Cassation

10 mai 1994

-Papa vient de créer une autre société Sarrolesque à Paris (ORBIT) et dispose d'une troisième à Nice dont S.-Maman est gérante...

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civ2

61372301cd58014677404437

Cassation

25 mars 1998

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Paris (24ème chambre, section A), au profit de Mme Isabelle X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

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