AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Panetière du Rouergue "Les Délices du Mitron", société anonyme, dont

Demande d'avis n°Y 23-70.010 Juridiction : le tribunal de première instance de Papeete SV2 Avis du 29 novembre 2023 n° 15014 FS-D R É P U B L I Q U E F R A N Ç

avenue de Lattre de Tassigny, à Muret (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée La Panetière

Jean-Lucien X..., demeurant ..., ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Compagnie Papetière Berges, 4°/ M.

l'enseigne Epi Gaulois, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1996 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la société La Panetière

En conséquence, DEBOUTER Maître [T], la SCP Notariale PANNETIER - FERRE - DAMIANO - CONYNCK [T] et la société AG Commerces de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions.

de l'avoir condamnée à payer à Mme Y... des sommes à titre de rappel de prime d'ancienneté et d'indemnité de départ à la retraite en faisant application de la convention collective "industries des panneaux

[M] « en ne respectant pas l'arrêt absolu imposé par un panneau « stop » et par son marquage sur la chaussée » ; que la cour d'appel a admis qu'il n'est pas établi que M.

S..., décédé le 21 avril 2009 à Papeete, sont propriétaires par prescription trentenaire acquisitive du surplus de la Terre Ootatti sise à [...]

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FÉVRIER 2011 FG N° 2011/133 Rôle N° 09/11519 [UT] [HB] C/ [L] [ZL] épouse [G] SCI MEDITERRANEE SCP PANNETIER

de la sixième course; qu'en se bornant à retenir que l'enregistrement des paris litigieux était dû à une panne informatique, sans rechercher, comme elle y était invitée par les écritures sus-rappelées

X... a été engagé par la société Papeterie de l'Atlantique le 1er septembre 1983 en qualité de VRP ; que la rémunération était constituée d'un fixe et de commissions "à partir de 40 000 francs HT de chiffre

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 décembre 2003), que par jugement du 14 mars 1994, la société Lausberg (la société), qui exerçait une activité d'imprimeur et de vente de papeterie

à l'endroit initial sauf pour une d'entre elles, déposées au rack PC01 " ; que le 14 mars, les palettes étaient répertoriées lors d'un inventaire effectué à 9h par M.

[C] [J] N° RG 25/02344 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEAP minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

[V] [M] [R] [T] N° RG 25/02045 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOA minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

[P] [W] N° RG 25/02350 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEA3 minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente

[N] [U] [H] [T] N° RG 25/02896 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFAD minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] Rendu le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente