_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2025 La société Thelia

X... et la société Themma aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[Adresse 2] et par AARPI LAMPIDES & POTIER - Me Jean-Baptiste POTIER [Adresse 3] SAS THEOMA [Adresse 4] comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] et

[B] [M] [P] [C] né le 14 juin 2004 à [Localité 2], de nationalité péruvienne demeurant : chez Mme [S] [C] [G] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Thelma Cariti-Brankov, avocat au barreau

En l'espèce, si la société Thema-industrie et M.

THARMA prise en la personne de son gérant, ayant son siège ..., - Monsieur Omar X...

12, L. 263-2, 319 du Code pénal ancien, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Michel Z... a été relaxé des chefs de la poursuite ; "aux motifs que, "Jean-Marie X..., employé de l'usine Thecla-Industrie

X... et la société civile immobilière Tharma (la SCI), copropriétaires dans l'immeuble du 2 ter rue du passage du Chemin Vert, ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble en annulation

[V] en sa demande, l’en déclarer bien fondé, - Condamner Thelem Assurances au paiement de la somme de 14 400 euros avec intérêts au taux légal à compter du 29 mars 2022, - Condamner Thelem Assurances

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Catherine X... a été engagée le 5 juin 1989 par la commune de Balaruc-les-Bains, en qualité d'agent thermal

Alors que le contrat prévoit qu'une phase amiable doit être obligatoirement recherchée, que Thélem n'est pas responsable des délais apportés par ses interlocuteurs à répondre à ses interrogations destinées

Jean-Luc X... et sept autres salariés ont été engagés par la commune de Balaruc-les-Bains, en qualité d'agent thermal saisonnier ; qu'à aucun moment , il ne leur a été remis de contrat de travail écrit

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 10 juillet 1995 par la commune de Balaruc-les-Bains, en qualité d'agent thermal

la société THELEM), par contrat ayant pris effet le 12 janvier 2013.

Assurances aux dépens'; - débouté la société Thélem Assurances de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile'; - condamné la société Thélem Assurances à payer à la

Sur l'irrecevabilité à agir de la SELARL [S] : L'Association Projet Theleme, M.

; Attendu que, pour rejeter les demandes de la société Axa contre la société Thelem, l'arrêt retient que la police souscrite prévoit une période de garantie plus réduite que celle pendant laquelle

L THELEM assurances n'est pas due au titre du sinistre du 29 novembre 2008, - déboute les consorts X... de leur demande d'expertise,- débouté la S. A. R.