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8 141 résultats pour « PELTIER Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre référés

669ab14c30bd4f0c3f6b827b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

DE RENNES OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: Société AGEIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me MASSON

Source officielle

Page 2 sur 408

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Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Frédéric Peltier Avocat

SIREN 893251173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Frédéric Peltier Avocat

SIREN 893251173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2025

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Dépôts des comptes

Frédéric Peltier Avocat

SIREN 893251173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Frédéric Peltier Avocat

SIREN 893251173Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

OLGA PENY-PELTIER AVOCAT

SIREN 921008868Greffe du Tribunal de Commerce de paris

19/10/2023

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TJ

2ème Chambre civile

6686eaade74459e0c7ed3a8e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES, avocat postulant S.A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

64e995f61b26a7d96977b650

Appel

25 août 2023

25 août 2023

ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée deMe Jean-pierre COTTE de l'AARPI COTTE & FRANÇOIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0197 .U..R.L.

Source officielle
TJ

Chambre référés

678175356d34da2cbdcda768

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MMA IARD., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me KERDONCUF, avocat au barreau de Rennes, Société MMA IARD.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

SOCIETE SARLADAISE DE CONSTRUCTION [Localité 21] demeurant [Adresse 18] Représentée par Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Claire PELTIER, avocate au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

635236fa8c924eadffcc492b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

au barreau de PARIS, toque : C2440, avocat postulant Représenté par Me Lise PELTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Maître Michel CHAVAUX en qualité d'administrateur

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67477107159bfc2da50c1836

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies certifiées conformes - Me AKNIN - Me PELTIER délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03184 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCD2

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67291e966e829c6d6ab2506a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DE ABREU [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Pierre-Henri JUILLARD de la SELARL ARTEMIA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #E0410 S.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6366c51457d0f882dbe2

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

au barreau de BORDEAUX Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX Requérant en omission de statuer, Appelante d'un ordonnance (R.G. 22/01360) rendu le 25 janvier 2023 par

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a1740a1cdc6046d4726136b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

RBK BATIMENT, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 908 209 216, dont le siège social est sis 17 rue de Meaux - 77600 JOSSIGNY représentée par Me Ilan NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6163e9c82e03570bfc8b3f11

Appel

13 janvier 2010

13 janvier 2010

Madame [G] [L] 'chirurgien dentiste' demeurant professionnellement [Adresse 1] représenté par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me PICCERELLE (pour Maître KRIEF-DABI) avocat

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

◊ SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la société ERITEC, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Claire PELTIER, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Emmanuelle MENARD, Avocat

Source officielle
TJ

3ème Ch.section A

677d80a4b032d83cfd3e7baf

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 06 Janvier 2025 N° RG 19/07512 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IRM6 Epoux [N] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats

Source officielle
TJ

Service des référés

67f95eba0ea89248182a5741

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

BATECH [Adresse 4] [Localité 5] et pour signification au [Adresse 3] représentée par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS - #A0970 DÉBATS A l’audience du 04 Mars 2025, tenue publiquement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6809c9361f1ed98b447f435e

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

d'appel en date du 19 février 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [T] [H] né le 29 Janvier 1980 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole LECOCQ-PELTIER

Source officielle
CA

1re Chambre A

6035e14d81807e47a0be312f

Appel

9 février 2016

9 février 2016

APPELANTE Madame [I] [F]-[W] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me [B] PELTIER, avocat au barreau de TOULON substituée

Source officielle
TJ

Service des référés

670d610cd1ffbed0eed8e706

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

8] représenté par Maître Bernard-rené PELTIER, avocat au barreau de PARIS - #A0970 SAS MENUISERIE GENERALE DU PERCHE [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de2

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

SARL YMO DEVELOPMENT, prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 428 21 5 5 03 ayant son siège au 23 Cours Edouard Vaillant - 33300 BORDEAUX Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66878cb505d6f7f678d48fd6

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

le siège social est [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie FOUGERAS, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af19

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître BAUDOUIN (BOUYEURE BAUDOUIN KALANTARIAN DAUMAS) avocat INTIMEES SARL FREDERIC NAMUR & ASSOCIES pris en la

Source officielle