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386 résultats pour « PAILLERE Me PIOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007788855

Admin. suprême

19 juillet 1991

19 juillet 1991

travail aérien, des transports privés ou des opérations de sauvetage" ; que l'article 17 de l'arrêté interministériel du 23 février 1988 pris en application de l'article D. 132-6 précité impose aux pilotes

Source officielle

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697aff8fcdc6046d471096e4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

la porte-palière Les consorts [O] exposent que la porte palière installée est une porte non métallique, dormant et ouvrant en bois, pourvue d’une serrure Bricard 3 points Série 81 61, sans pions anti dégondage

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007931679

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 janvier 1993 et 13 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel X..., demeurant à Paillart

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af4c

Appel

19 février 2008

19 février 2008

DDS/AM Numéro 797 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 février 2008 Dossier : 05/02646 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d32c92ab0b21d969c834ad

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8289

Cassation

13 janvier 1993

13 janvier 1993

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Chimie distribution Piot, dont le siège social est ..

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TA

1ère Chambre

DTA_2208208_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncin, avocat de la commune

Source officielle
CC

soc

613721cdcd580146773f781b

Cassation

3 décembre 1992

3 décembre 1992

rétroactif de la prime de vol de 0,06 % prévue par le règlement au personnel navigant lors de la qualification de pilote de ligne, alors, selon le moyen, que dans des conclusions déterminantes laissées

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a44d

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

X... conclu le 15 octobre 1991 prévoyait d'une part qu'il "suivra la formation pratique au brevet de pilote de ligne sur ATR dans les 6 mois suivant l'obtention de l'oral d'anglais du brevet de pilote

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007780941

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

convention par laquelle la commune d'Antibes s'est engagée à réaliser gratuitement un certain nombre d'équipements sportifs comprenant une aire de lancer, quatre terrains de sports, deux sautoirs et deux pistes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f44187cdc6046d472e6f68

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Bazap tendant au paiement du solde des loyers pour la période de janvier à mars 2023, - déclaré irrecevables les conclusions de la SCI des Piats tendant à l'actualisation de sa demande de paiement au

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007848968

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

l'annexe II au code général des impôts ne vise pas les véhicules ou engins, terrestres, maritimes ou aériens, qui, même s'ils ne peuvent se déplacer sans la présence à leur bord d'un conducteur, d'un pilote

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CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a506

Appel

2 novembre 2006

2 novembre 2006

Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 20 Juin 2005 REF : TF / CP Relevé de forclusion APPELANTE VTV SOCIÉTÉ DE DROIT BELGE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Pieter

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200275

Cassation

26 mars 2026

26 mars 2026

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2026 La société Frontier Pitts

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CC

soc

6137243bcd58014677413c87

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre, 20 janvier 2003) d'avoir constaté que le Syndicat des pilotes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00345

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[T], après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Salomon, conseiller rapporteur, Mme Palle, conseiller,

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CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008166780

Admin. suprême

15 septembre 2004

15 septembre 2004

SANTE s'est vu attribuer en 1997 par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris les contrats de fourniture des services de téléphone et de télévision aux malades des établissements du groupe hospitalier La Pitié-Salpêtrière

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01580

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

inapte et l'intervention du médecin du travail pour déterminer l'aptitude du salarié à occuper un emploi au sol ne rendent pas applicables au pilote dont l'inaptitude définitive à piloter relève de la

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b0519cdc6046d47119c6e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[T] au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

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CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d8

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

L'ISLE SUR LA SORGUE - CAUMONT SUR DURANCE, lorsque parvenu au quartier les Carmes commune de LE THOR (Vaucluse) il croisait un camion semi-remorque immatriculé au DANEMARK sous le numéro ZJ3118 et piloté

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