[C] [M], né le 30 Mars 1998 à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet du Nord le 27 février 2026 notifié à 11h30

nationale de Paris (BNP) a donné sa contre-garantie au Crédit populaire d'Algérie (CPA), lequel a souscrit des garanties de bonne exécution et de restitution d'acomptes au profit de la Wilaya de Tizi Ouzou

Z..., de nationalité russe, sur le fondement d'un mandat d'arrêt émis le 22 décembre 2015 par le tribunal de première instance d'Ourous-Martan à l'occasion de poursuites exercées du chef de participation

ministre de l'intérieur à sa demande de copie du décret conférant la nationalité française à son grand-père, Monsieur X, admis à la qualité de citoyen français en vertu d'un jugement du tribunal de Tizi-Ouzou

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2011), qu'Abdesselam X..., né le 30 janvier 1936 à Beni Ouarsous (Algérie), est

A B, ressortissant algérien né le 12 juin 1983 à Illoula Oumalou, selon la requête, et à Tizi Ouzou, aux termes de son audition administrative, a déclaré être entré en France le 14 juin 2019.

que la société Cofram a chargé la Société commerciale de transports transatlantiques (SCTT), commissionnaire de transport, d'organiser des opérations de transport de matériels industriels de France à Ouasso

, sans établir que le greffier en chef de la cour de Tizi-Ouzou était habilité à certifier conforme une décision émanant du tribunal civil de première instance de Tizi-Ouzou, ces deux juridictions étant

Par la présente requête, la société Ouzouer-sur-Trézée 2 PV demande l’annulation des décisions de la préfète de région des 7 novembre 2024 et 23 janvier 2025.

du 27 juin 1979 ordonnant l'inscription sur les registres d'état civil de Tizi Ouzou du mariage célébré le 2 novembre 1975 à Tizi Ouzou entre X...Azzedine, né le 22 janvier 1935 à Tigzirt, et A...

R..., qui a été admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil de première instance de Tizi-Ouzou du 29 mai 1929 ; que les premiers juges ont fait droit à la demande de M. D...

La commune d’Ouzous oppose une première fin de non-recevoir tirée de ce que l’arrêté et le courrier du 20 avril 2022 ne feraient pas grief à M.

jugement a rejeté les conclusions de M. et Mme Guy A dirigées contre l'arrêté du 18 octobre 1988 du préfet du Loir-et-Cher modifiant la composition du bureau de l'association foncière de remembrement d'Ouzouer-le-Doyen

d'Alger et de Bouira, en exécution d'une ordonnance de référé confirmée par un arrêt rendu le 14 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris, d'autre part suspendu le paiement relatif au Marché de Tizi-Ouzou

irrecevable l'action en divorce intentée par l'épouse, en application du principe de l'autorité de chose jugée, la cour d'appel retient que la décision rendue le 14 janvier 2006 par le tribunal de Tizi-Ouzou

) en date du 6 novembre 2008, en qualité de pêcheur de ouassous.

Portalis DBYV-W-B7I-GZHF Président : Eva FLAMIGNI Assesseur : Gilles DORSO Assesseur : Nathalie WEITZENFELD Greffier : Jean-Mathias BOUILLY DEMANDEURS : Mme [G] [W] 37 Résidence de la Pommeraie 45570 OUZOUER

[Z] [T], né le 27 Février 1997 à TIZI OUZOU ( ALGÉRIE), de nationalité Algérienne daté du 08 avril 2026, reçu et enregistré le 10 avril 2026 à 15h20 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal