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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000008057804
19 juin 2000
19 juin 2000
pays de destination : Considérant qu'en produisant un extrait de casier judiciaire datant selon lui de 1987 et mentionnant sa condamnation à trois ans de prison pour rébellion en 1985 par la Cour de Ouargla
Source officielle2ème chambre civile
698551dacdc6046d471ff531
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DBYT-W-B7I-FMQX ============= [P] [T] [V] [R] [W] C/ [S] [Z] [O] épouse [W] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Fathi BENBRAHIM Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR
Source officielle2ème chambre
DTA_2302174_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
stationnement sur le terrain propre à l'opération, sans ouvrir la possibilité de les réaliser dans un environnement immédiat ; - l'article 5 du règlement de la zone Ua applicable à la commune de Ouarville
Source officielle2ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030742899
15 juin 2015
15 juin 2015
A...C..., par lettre manuscrite datée du 9 février 1970 adressée au ministre des affaires sociales par l'intermédiaire du consulat général de France à Ouargla (Algérie), a demandé la libération de ses
Source officielle3ème chambre
DTA_2505294_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Badji-Ouali la somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce
Source officielle1ère chambre
DTA_2102511_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522630_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Ouerghi demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008061179
29 décembre 1999
29 décembre 1999
de nouvelles réquisitions de services militaires des autorités algériennes ; que la seule circonstance qu'il a, en raison de ces faits, été cité à comparaître en 1996 devant le tribunal militaire d'Ouargla
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206853_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ouarti, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mars 2022 par laquelle le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2302581_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Badji-Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008196336
7 mai 2003
7 mai 2003
Khalil Ben Ouardi X, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fa2
1 mars 2016
1 mars 2016
Janvier 2014, enregistrée sous le no F13/ 00499 ARRÊT DU 1er Mars 2016 APPELANTE : Madame Claire X... épouse Y... ... 72470 SAINT MARS LA BRIERE représentée par Maître Cécile FROGER OUARTI
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402557_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Gard du 12 janvier 2024 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal,
Source officielle1ère chambre
DTA_2503929_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
: L’Etat versera à Me Badji-Ouali une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce
Source officielle5ème Chambre
DTA_2504292_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Charvin, rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104068_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Badji Ouali, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401119_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406323_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à Me Badji Ouali de la somme de 300 euros.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL01347_20260212
12 février 2026
12 février 2026
totale de 1 500 euros à verser à Me Badji Ouali au titre des présentes instances.
Source officielle2ème chambre
DTA_2406873_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024 par lequel le préfet
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