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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00704
14 mai 2019
V... chef de la garderie des Landes ainsi que plusieurs représentants de la Fédérations des chasseurs, qui précise notamment : « Tolérance ortolan : M.
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Cour d'Appel
6253c970bd3db21cbdd8852b
14 septembre 2006
SCI L'OLIVIER de L'ORTOLAN Louise B...
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007826595
10 juin 1994
Rassemblement des opposants à la chasse demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite par laquelle le ministre de l'environnement a rejeté sa demande tendant à ce que le "Bruant Ortolan
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803137
9 novembre 2011
Article 2 : La SCI ORSOLA versera à la commune d'Hyères-les-Palmiers une somme de 1.000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454759.20220721
21 juillet 2022
B d'Ortoli a été autorisé à changer son patronyme en d'Ortoli d'Ornano. Par un une lettre du 30 novembre 2020, MM.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712890
29 octobre 2008
Article 3 : La commune d'Hyères versera la somme de 3 000 euros à la SCI ORSOLA en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6253cb57bd3db21cbdd8d56e
2 février 2011
son représentant légal en exercice 19 Cours du Général de Gaulle 20100 SARTENE représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand D'ORTOLI
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02626
16 octobre 2018
Daniel X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que sur la réglementation en vigueur : Le bruant ortolan est
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02633
X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan est une
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61489
16 novembre 2023
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 septembre 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Ortona, a déclaré se désister du pourvoi.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02629
Georges X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, Sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02632
Jacques Y... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que, sur la réglementation en vigueur : le bruant ortolan
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00709
S... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00708
O... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00711
V... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00713
F... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245587
22 septembre 2025
Italie Gaetano CANTILE 1981 Zevio Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 15/11/2017 (RG. 1123/2017) Demande de fixation de l’audience : 15/11/2017 Date de l’audience :
1ère chambre
DTA_2101393_20250404
4 avril 2025
octobre 2021 du préfet de la Corse-du-Sud portant modification du tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral de Murtoli - tranche T 3 : de la plage de Roccapina à l'embouchure de l'Ortolo
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02627
Alain X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que sur la réglementation en vigueur : Le bruant ortolan est
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02628