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La société fait grief à l'arrêt d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, de déclarer recevables les conclusions d'intimée n°III de Mme [F] ainsi que la production de la pièce n°49 et d'ordonner

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ordonnant son placement en détention provisoire et décidant d'ordonner par décision séparée

[V], qui a ordonné la mainlevée de la mesure de rétention temporaire d'argent liquide et a ordonné la restitution de la somme de 82 800 euros, alors : « 2°/ qu'en relevant, pour considérer que le recours

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 5 octobre 1994 qui, pour infraction à la législation sur les armes, les a condamnés, chacun, à 18 000 francs d'amende et a ordonné la

[M] [J] de l'ordonnance l'ayant mis en accusation, a ordonné son renvoi devant la cour d'assises pour viol sur Mme [D] [U] et viols sur Mmes [N] [H], [E] [O], [T] [R] et [X] [V], personnes se livrant à

de la violation des articles 174, alinéa 2, 206 et 593 du Code de procédure pénale, atteinte aux droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que si l'arrêt attaqué a ordonné

ORSINI dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE La SCI ORSINI est copropriétaire du lot 1 de l’ensemble

Le 11 juin 2003, le tribunal de grande instance de Brest, saisi par Mme [U] [O], a ordonné l'ouverture des opérations de liquidation et partage de la succession de [Y] [L], a désigné pour y procéder Me

18-01-05-01 COMPTABILITE PUBLIQUE - REGIME JURIDIQUE DES ORDONNATEURS ET DES COMPTABLES - JUGEMENT DES ORDONNATEURS - COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE

Pour ordonner le retrait de M.

criminelle pour viol aggravé ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 306 du Code de procédure pénale ; "en ce que, après que la Cour eut ordonné

. ; qu'un jugement du 12 mars 2008, confirmé par un arrêt du 27 octobre 2009, a ordonné le partage de la succession, statué sur différents points de litige et ordonné une expertise ; qu'un jugement du

de référé qui l'ordonne, la modifie ou qui est relative à son exécution, peut toujours être frappée d'appel indépendamment du jugement sur le fond; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel, qui

Jean-Claude B... : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné la radiation de M.

sa mise en accusation et son renvoi devant la cour d'assises ; qu'en se bornant à confirmer l'ordonnance qui lui était déférée, sans ordonner la mise en accusation de M.

Y... aurait été présent le 6 août 1987, et qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner l'audition de celui-ci en vue de suppléer la carence de M.

Le comité fait grief à l'arrêt de décider qu'il est « irrecevable » en sa demande tendant à ordonner de lui communiquer les informations afférentes au projet C-CAD et ses conséquences sur les conditions