1 Avis n° 2025-135 du 20 février 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Louise Oriol LE PRESIDENT PAR INTERIM DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Scapalsace, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société immobilière Urbi et Orbi

après l'avoir niée, le prévenu a déclaré : "il est possible que j'ai demandé à la patiente d'écarter les cuisses" ; qu'il en est de même en ce qui concerne les massages appuyés sur les yeux et les oreilles

retenir des livres et catalogues versés aux débats inventoriant à plusieurs reprises des peluches aumônières reproduisant des têtes d'ours ou d'autres animaux portant un lien d'attache accroché aux oreilles

Pour rejeter les demandes formées par la société [Y] à l'encontre des sociétés H&M au titre du parasitisme, l'arrêt relève que les photographies de « stars » portant des boucles d'oreilles « earcuff »

X... fait grief à la commission d'avoir ainsi statué alors que, selon le moyen, le tableau n° 42 des maladies professionnelles désigne à ce titre la surdité résultant au minimum sur la meilleure oreille

[A] ayant occasionné une blessure en arrière de l'oreille droite de M.

sécurité sociale, ensemble le tableau n° 42 des maladies professionnelles ; 2 / que le tableau n° 42 subordonne la reconnaissance de la surdité professionnelle à un déficit auditif de la meilleure oreille

relative à la prise de contrôle exclusive de la société Evoc par la société le groupe Val d'Orbieu

(boucle d'oreilles qu'il prétendait ne plus porter depuis 1995) ait été différente de la description de l'agresseur faite par les victimes ou qu'on n'ait pas retrouvé à son domicile la boucle d'oreille

selon la plaignante, le prévenu "l'avait emmenée de force dans sa chambre, s'était allongé sur elle, lui avait baissé de force son collant et son slip, tout en essayant d'étouffer ses cris avec un oreiller

1988 ; qu'il a fait, le 22 juillet 1987, une déclaration de maladie professionnelle en invoquant un audiogramme du 6 octobre 1986 qui indiquait une perte de faculté auditive de 55 décibels pour l'oreille

Sylla, en ouvrant la porte de la cuisine pour gagner le couloir, tentait de toute évidence une manoeuvre de repli si ce n'est de fuite au moment où il a été atteint sous l'oreille gauche; que, dans

(Ci-après mentionnée comme 'Orbita'), à laquelle OCE est de toute évidence liée économiquement.

conduire ; "au motif que Nicole Y..., blessée dans l'accident, présentait un hématome de la bosse frontale gauche très important et impossible à ponctionner immédiatement, un hématome sous les deux orbites

X..., dans la mesure où, lorsque cette courbe s'écarte de la courbe dite aérienne, c'est la courbe osseuse qui témoigne de l'état de l'oreille interne; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel

Ainsi, l'exigence médicale du tableau n° 42 des maladies professionnelles d'un déficit moyen d'au moins 35 décibels sur la meilleure oreille est remplie. En conséquence, la surdité qui affecte X...

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Descassette par les sociétés Orbit et ITM Entreprises