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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA01089_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 20 juin 2022, elle a sollicité son admission exce tionnelle au séjour.
Source officielleAudience des référés
69e5272ecdc6046d47d32bb6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
/[Localité 2] Me TINET/[Localité 4] Président : Greffier : Jean-Michel CALLEJA Arnaud GASQUE Débats à l'audience du 20/01/2026 Il résulte de la combinaison des articles 394, 395 et 396 du code de procédure
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03688_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article 25 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions
Source officielleciv1
613721a3cd580146773f5823
22 avril 1992
22 avril 1992
Elisa X..., demeurant à Venissieux (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de Mme veuve Z..., née Marie Y..., demeurant à Tignat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02103_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En l’absence de conséquences d’une exce tionnelle gravité, le collège des médecins de l’OFII n’était as tenu de se rononcer sur la ossibilité our la requérante de bénéficier d’un accès effectif à un
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02846_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : « L'étranger dont l'admission au séjour ré ond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exce tionnels
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe1d3
10 mai 1995
10 mai 1995
à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de Mme Michèle X..., demeurant village les Tigneux
Source officielleCh 9B Magistrat statuant seul
DTA_2205516_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C..., représenté en dernier lieu par Me Tiget, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 9 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal et la capitalisation de ces intérêts
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311465_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Article 3 : L'État versera à Me Tiget, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00083_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour ré ond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exce tionnels
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01276_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... a sollicité son admission exce tionnelle au séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03123_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Euro éenne ; – le réfet a entaché les décisions récitées d’un défaut d’examen dès lors qu’il s’est abstenu d’examiner la demande de titre de séjour au titre de son ouvoir de régularisation exce tionnelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637727f6919f4eda2c37f8
29 mars 2011
29 mars 2011
Par conclusions développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, il soutient que son licenciement est en réalité dénué de cause réelle et sérieuse.
Source officiellesoc
61372289cd580146773fe277
5 octobre 1995
5 octobre 1995
4ème chambre sociale), au profit de Mme Esther X..., demeurant ... à Tarascon-sur-Ariège (Ariège), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
elle a dû subir les conséquences d’un nombre de jours d’intem érie, soit 154 jours, largement su érieur aux 10 jours ouvrés initialement révus sur la ériode d’exécution du marché ; ce niveau exce tionnel
Source officielle2e Chambre
616282427a007b88ee1567a9
30 mai 2012
30 mai 2012
Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834b9
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Par conclusions déposées le 8 décembre 2015, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, la SAS Bercadis, conclut au débouté de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6036057c2cc8bb6a8da834bb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Par conclusions déposées le 8 décembre 2015, développées oralement et auxquelles il est expressément fait référence, la SAS Bercadis, conclut au débouté de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02106_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L’étranger dont l’admission au séjour ré ond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exce tionnels
Source officielleChambre 4-4
626b80fdd1fb03057d9a4f09
28 avril 2022
28 avril 2022
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR SUR DEFERE Monsieur [F] [U], demeurant 144 chemin des Cigales - 06530 LE TIGNET
Source officiellePage 2 sur 5