X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société Oltram, société à responsabilité limitée, dont le

X... engagé le 18 novembre 1999 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Oltram (la société) a été licencié pour faute grave, le 3 mai 2004, notamment pour excès de vitesse et surcharge du véhicule

.-75016 PARIS Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE, avocat au barreau de PARIS

social Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 006080 Plaidant : Me Denis GANTELME de l'ASSOCIATION OLTRAMARE

BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Denis GANTELME de l'ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat au barreau de PARIS, toque : R032 Et après avoir appelé

ARTIS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] toutes deux représentées par Maître Denis GANTELME de l’ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0032 Société

siège social sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître BEN ZAIED de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Bertrand MAHL de l'Association Alain OLTRAMARE

Assistée de Me Denis GANTELME de l'Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, avocat au barreau de PARIS, toque : R032.

Copie exécutoire : ASSOCIATION OLTRAMARE GANTELME MAHL, CHOLAY Martine Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 6 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE, avocat au barreau de PARIS, toque : R106 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Grande Instance de PARIS - RG n° 17/06527 APPELANTE SA BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS [Adresse 2] [Adresse 2] Assistée et représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION OLTRAMARE

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 18 Décembre 2014 par le Cour de Cassation de PARIS N° Section : N° RG : 1877F-D Copies exécutoires délivrées à : la ASSOCIATION OLTRAMARE

Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1571 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas MERTENS la SCP OLTRAMARE-FOURCAULT-GANTELME-MAHL

social est 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 - RCS B 440048882 Partie défenderesse : assistée de Me Mona DEJEAN, Avocat et comparant par Me Denis Gantelme de L'ASSOCIATION OLTRAMARE

demeurant [Adresse 4] Madame [R] [U] épouse [G], demeurant [Adresse 3] comparants en personne DÉFENDEURS Maître [P] [Z], demeurant [Adresse 1] assistée de Maître Bertrand MAHL de l’ASSOCIATION OLTRAMARE

APPELANTE SA MGC INTERNATIONAL, prise en la personne de ses représentants légaux 14 Passage de l'Industrie 75010 PARIS représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Maître OLTRAMARE

barreau de PARIS, toque : B0489 INTIMÉ Monsieur Ahmed X... ... 77340 PONTAULT COMBAULT né le 07 Décembre 1963 à ORAN (Algérie) (99) Représenté et assisté par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE

Copies exécutoires : Association OLTRAMARE GANTELME MAHL Maître Denis GANTELME (AO), Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE