Codes de loi français

Article L5712-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 71 > 88

A La Réunion, ces mêmes mots sont remplacés par les mots : “ directeur de la mer sud océan Indien ”.

Article 1

En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désigné grand événement le " Sommet Un Océan " de Brest, organisé par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui se déroulera du 9 au 11 février 2022 dans le département

Article L5712-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 47 > 19

A La Réunion, ces mêmes mots sont remplacés par les mots : " directeur de la mer sud océan Indien ”.

Article 6

Le coefficient " Kc " à appliquer est calculé, en fonction du continent au large duquel est situé le gisement, conformément au tableau suivant : CONTINENT AU LARGE DUQUEL EST SITUÉ LE GISEMENT Kc Europe 1 Amérique 1 Afrique 0,7 Océanie

Article D213-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 17

Le bureau du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens est assuré conjointement par les ministères chargés de l'environnement, de la mer, et des outre-mer, ainsi que par trois représentants des comités locaux, un par océan,

Article R251-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 02

la mer est remplacée, en Guadeloupe et en Martinique, par la référence au directeur de la mer, en Guyane, par la référence au directeur général des territoires et de la mer et, à La Réunion et à Mayotte, par la référence au directeur de la mer Sud-Océan

Article 221-IV/02

en permanence, telle qu'elle peut être définie par un Gouvernement contractant. .17 " Zone océanique A3 " désigne une zone, à l'exclusion des zones océaniques A1 et A2, située à l'intérieur de la zone de couverture d'un service mobile par satellite agréé

Article 2

Les étudiants inscrits en diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière ne peuvent pas être affectés dans les régions Antilles-Guyane et océan Indien, suite au concours d'internat de pharmacie.

Article 2

La répartition des emplois à pourvoir par section du Conseil national des astronomes et physiciens (CNAP), section astronomie, section terre interne, section surfaces continentales, océan, atmosphère ainsi que leurs caractéristiques font l'objet d'une

Article Annexe III

LA CONDUITEDES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR PRÉFECTURES SERVICES INSTRUCTEURS DÉPARTEMENTS Martinique DM de la Martinique Martinique (972) Guadeloupe DM de Guadeloupe Guadeloupe (971) Guyane DM de Guyane Guyane (973) La Réunion DM Sud océan

Article 39

rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité et des adaptations suivantes : 1° Les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées par le directeur de la mer Sud océan

Article 1

Cameroun, Afrique équatoriale française, Madagascar et dépendances, territoires des Comores, Côte française des Somalis, Saint-Pierre et Miquelon, Etablissements français dans l'Inde, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Etablisse ment français de 1'Océanie

Article 2

ASTRONOMES et physiciens et personnels assimilés ASTRONOMES adjoints et physiciens adjoints et personnels assimilés Elus Nommés Elus Nommés Astronomie 6 2 6 2 Terre interne 3 1 3 1 Surfaces continentales-océan-atmosphère

Article 243-8.03

Installation radioélectriques zones A2 et A3 Un navire amené à effectuer des voyages dans les zones océaniques A2 ou A3, dispose d'au moins une installation permettant de recevoir les messages diffusés dans le cadre du service NAVTEX international.

Article 221-V/19-1

transmettre automatiquement les renseignements spécifiés au paragraphe 5 : . 1 navires construits le 31 décembre 2008 ou après cette date ; . 2 navires construits avant le 31 décembre 2008 et certifiés aptes à être exploités : . 1 dans les zones océaniques

LEGIARTI000025546830

Bordeaux Bordeaux Sud Marseille Aix-Marseille Sud-Est Lyon Lyon Est Metz Nancy-Metz Antilles Fort-de-France Martinique Guyane Cayenne Guyane Nouvelle-Calédonie Nouméa Nouvelle-Calédonie Polynésie française Papeete Polynésie française Océan

Article Annexe I

- Un risque naturel dans un Dom-Rom ou en Océanie [en remplacement de Un risque naturel dans un Dom-Rom ou en métropole ] 4 - Mondialisation et diversité culturelle - Le cinéma américain - Les goûts alimentaires - Les langues - Les langues

Article 221-IV/08

Matériel radioélectrique Zones océaniques A1 1 Sans préjudice des dispositions de l'article 221-IV/07, tout navire qui effectue des voyages dans la zone océanique A1 doit être pourvu d'une installation radioélectrique qui puisse déclencher l'émission

LEGIARTI000028450450

Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d'Azur Rhône-Alpes Guadeloupe Guyane Martinique Océan