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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491810.20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu la procédure suivante : L'Association des amis, propriétaires et locataires de Lacanau Océan (APLLO), M. P G, M. S A, M. J R et Mme T R, Mme D L, M. C O, M. E K et Mme N M, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302114_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par la présente requête, les sociétés Ocean classic Drive et Chapelet demandent au juge des référés de suspendre cette décision tacite. 2.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01312_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le maire de Mesquer a délivré à la SCF Sainte-Marie un permis de construire portant sur l'extension d'une maison d'habitation située 300, boulevard de l'Océan
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00909_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Duparc, sociétés par actions simplifiées, ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le maire de Sainte-Marie a délivré à la société Fast Food Océan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201218_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Ainsi, son intervention à l'appui de la requête formée par la SCI Cap Océan Lacanau est recevable. Sur les conclusions à fin d'annulation : 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203823_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il prévoit en outre les orientations d'aménagement des agglomérations, parmi lesquelles : " Lacanau Océan - Le Huga - L'Ardilouse ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301776_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
C... est propriétaire d’une maison d’habitation située au 11, boulevard de l’Océan à Arcachon.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR91310
7 décembre 2023
7 décembre 2023
], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane
Source officielle1ère chambre
69cf5c0ecdc6046d47f37c22
2 avril 2026
2 avril 2026
[H] [B] Mme [N] [B] représentés par Me Guillaume Barnier de la Scp CGCB Associés, avocat au barreau de Nîmes La commune de [Localité 2] représentée par Me Claire Demougin, de la Selarl DCA Dmougin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108002_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2022, la société Océane s'est désistée purement et simplement de ses conclusions.
Source officielle1ère Chambre
66141d753bbdffcd91701afe
8 avril 2024
8 avril 2024
Par suite des désordres sont intervenus et la SHLMR a saisi un expert technique, le Cabinet RISK PARTENAIRES Océan Indien qui a rendu son rapport le 16 novembre 2021.
Source officielle3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696747
6 juillet 2023
6 juillet 2023
demande de permis de construire d'Oceanis.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00895_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Amis, propriétaires et locataires de Lacanau-Océan a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur l'intervention volontaire de l'association " Les amis du Blue Océan " : 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01547_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Saint-Barthélemy d’annuler la délibération du 13 janvier 2022 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a rapporté sa décision n° 2021-966 du 2 septembre 2021 et a délivré à la SAS Ocean’s
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301777_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
de mettre à la charge solidaire de la commune d'Arcachon et de la sarl Les Vagues la somme de 3 000 euros à lui verser ainsi qu'au syndicat de copropriété de l'ensemble immobilier du 11 boulevard de l'Océan
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301635_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Sur l'intervention volontaire de l'association " Les amis du Blue Ocean " : 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310484
3 novembre 2021
3 novembre 2021
[S] à démolir à leur frais, et ce sous astreinte, la maison édifiée sur le lot n° L 51 de la commune de Pirae et d'avoir condamné en outre M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pellet-Moine – SAS Mont-Blanc Océan et la société civile immobilière (SCI) du Viaduc ont demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204781_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
B A un permis de construire valant permis de démolir une maison individuelle sur un terrain cadastré CO-0104 situé 3 allée des Moineaux, ensemble la décision implicite portant rejet de son recours gracieux
Source officiellePage 2 sur 10