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25 résultats pour « OUKHITI Soufyane »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0203JUD004948411

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

Le Gouvernement soulève pour ces six requêtes la même exception d’irrecevabilité tirée du non-épuisement des voies de recours internes que dans les affaires Claes (précité, §§ 73-75), Oukili c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Oukilic/

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Belgique

ECLI:CE:ECHR:2014:0109JUD004366309

Admin. suprême

9 janvier 2014

9 janvier 2014

  En l’affaire Oukili c.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0203JUD004986112

Admin. suprême

3 février 2015

3 février 2015

    La Cour a également rendu quatre arrêts antérieurs concernant la régularité de l’internement en Belgique de personnes délinquantes souffrant de troubles mentaux au sein d’ailes psychiatriques

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC005005812

Admin. suprême

21 février 2017

21 février 2017

    Dans le cas des détenus souffrant de maladies mentales, la Cour a déjà dit qu’il faut tenir compte de leur vulnérabilité et de leur incapacité, dans certains cas, à se plaindre de manière

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0718JUD001805211

Admin. suprême

18 juillet 2017

18 juillet 2017

    Considérant que cette absence de soins avait provoqué une souffrance morale dans le chef du requérant, le tribunal condamna l’État à l’indemniser pour la période de janvier 2010 à octobre

Source officielle